Valeur pour les actionnaires, alibi moral pour le dirigeant ?

Notre chroniqueur Robert Dutton s’interroge sur le lien entre l’évitement fiscal et la structure de contrôle des entreprises.

La création de valeur pour les actionnaires fournit une mesure claire du succès financier des entreprises. Mais se pourrait-il qu’elle procure aussi un alibi moral aux dirigeants qui prennent des décisions en conflit avec leurs valeurs personnelles?

C’est une question que je me pose depuis que j’ai pris connaissance de recherches récentes portant sur les stratégies fiscales des grandes entreprises.

Lien entre l’évitement fiscal et la structure de contrôle

En mars, trois chercheurs de l’Institut de comptabilité et de fiscalité de l’université de Münster, en Allemagne, ont publié une recherche effectuée sur des entreprises allemandes. Alexander Brune, Martin Thomsen et Christoph Watrin ont constaté l’existence d’un lien entre l’évitement fiscal (qui peut être parfaitement légal) et la structure de contrôle et de propriété des entreprises, à savoir des entreprises ouvertes à contrôle non familial, des entreprises ouvertes à contrôle familial, des entreprises à capital fermé à contrôle non familial, et des entreprises à capital fermé à contrôle familial.

Ils ont trouvé un lien statistiquement significatif entre ces caractéristiques et le degré d’évitement fiscal des entreprises. Ils arrivent à trois conclusions:

1. L’évitement fiscal est plus prononcé dans les entreprises à capital ouvert que dans celles à capital fermé;

2. L’évitement fiscal semble plus élevé dans les entreprises sans contrôle familial que dans les entreprises à contrôle familial;

3. Dans les entreprises ouvertes sans contrôle familial, l’évitement fiscal est plus prononcé que dans les trois autres catégories d’entreprises.

Cette étude confirme et raffine les conclusions d’autres études réalisées récemment, avec des données d’autres pays. Par exemple, en 2013, Suzanne Landry, de HEC Montréal, Manon Deslandes et Anne Fortin, de l’Université du Québec à Montréal, ont publié dans le Journal of Accounting, Ethics& Public Policy le résultat de recherches utilisant des données de sociétés inscrites à la Bourse de Toronto, de 2004 à 2008. Elles ont également trouvé que les sociétés à contrôle familial étaient moins « fiscalement agressives » que les autres sociétés de leur échantillon. Depuis une dizaine d’années, plusieurs études arrivent à des conclusions semblables.

Abordant le problème d’une façon légèrement différente, des chercheurs universitaires américains (Sean McGuire, Dechun

Wang et Ryan Wilson) ont conclu que les entreprises ayant des actions à droits de vote multiples pratiquaient l’évitement fiscal moins agressivement que les entreprises qui n’avaient qu’une seule catégorie d’actions.

À ces résultats empiriques, les auteurs proposent des explications théoriques diverses : les sociétés à capital fermé, ou à contrôle familial, subiraient moins de pression des marchés que les sociétés ouvertes sans contrôle familial. On peut avancer la même chose pour les sociétés à droits de vote multiples (qui sont souvent contrôlées par les familles fondatrices). D’autres postulent que, dans une vision plus à long terme, les entreprises privées ou à contrôle familial attachent plus d’importance au risque réputationnel rattaché à des planifications fiscales agressives.

Toutes ces hypothèses sont fort intéressantes et ne s’excluent pas mutuellement.

Pour se réconcilier avec ses propres valeurs

J’en propose une autre, qui s’appuie sur la psychologie plutôt que sur l’économie ou la finance.

Depuis longtemps, on sait que les gens cherchent à préserver une image de soi positive et cohérente avec des normes éthiques qu’ils ont internalisées. Ces normes sont d’autant plus fortes et efficaces qu’elles sont partagées avec un groupe. En cas de conflit entre ces normes et les comportements, les gens chercheront malgré tout à réconcilier leurs comportements avérés avec leurs normes éthiques, quitte à réinterpréter celles-ci. Cas limite de cette réinterprétation, de nombreux criminels de guerre se réfugient derrière l’obéissance aux ordres ou la loyauté à une grande cause pour réconcilier des comportements moralement injustifiables avec un minimum de cohérence éthique.

De même nature, mais d’une portée certes beaucoup moins grave, des arguments comme « la survie de l’entreprise en dépendait » ont été invoqués par des témoins de la commission Charbonneau pour justifier des comportements répréhensibles.

Quel est le rapport avec l’éthique et la structure de propriété de l’entreprise ? Le dirigeant d’une société à capital fermé ou le membre de la famille de contrôle d’une entreprise peut difficilement séparer les décisions de l’entreprise de ses propres normes éthiques internes. Il existe une relation d’identité entre les dirigeants et l’entreprise, et le groupe de contrôle assume la dimension morale, aussi bien qu’économique, des décisions de l’entreprise – d’où la moindre prévalence de l’évitement fiscal dans ces entreprises.

À l’inverse, les dirigeants d’une société à capital ouvert, sans contrôle familial, peuvent introduire une certaine distance entre leurs normes éthiques internes et les comporte- ments de l’entreprise. Cette distance est encore plus facile à établir si on leur fournit une norme éthique de substitution.

La maximisation de la valeur pour les actionnaires fournit au dirigeant cette norme éthique de substitution. Comme elle est largement acceptée dans les milieux financiers et qu’elle sert l’intérêt financier d’actionnaires dépersonnalisés, elle devient un acte de loyauté à une forme « d’intérêt supérieur », qui peut se comparer à une nation ou à une grande cause. Elle se transforme ainsi en une norme éthique internalisée, capable de réconcilier les décisions du dirigeant avec son image de soi comme personne honnête, intègre, au service de l’intérêt supérieur des actionnaires et du fonctionnement efficace du système de libre entreprise.