La tarification horaire remise en question

Le Barreau du Québec presse les avocats d’adopter d’autres modes de facturation.

Avec Audãx Avocats, le cabinet qu’elle a fondé en novembre, Anne-Edma Louis veut dépoussiérer les façons de faire. Installée dans l’espace de travail partagé ( coworking) Fabrik8, l’avocate de 25 ans offre des forfaits à prix fixe pour des services qui comprennent des procédures standardisées, comme l’incorporation ou l’enregistrement des marques de commerce. « Les clients n’ont pas de mauvaises surprises », dit celle qui sert surtout des entreprises en démarrage et des professionnels à leur compte. Le petit cabinet se démarque aussi par la possibilité de tenir des rencontres virtuelles, un choix encore peu prisé par les clients cependant.

Le Barreau du Québec presse les avocats d’adopter d’autres modes de facturation que le taux horaire. L’évolution des technologies juridiques et des besoins des clients commande, selon lui, un changement de modèle d’entreprise et de mentalité. Pourtant, l’heure facturable est devenue un système de gestion qui structure toute la pratique du droit, déplore-t-il dans son rapport « La tarification horaire à l’heure de la réflexion », publié en mars.

« On se base sur les heures facturées pour évaluer les avocats, les rémunérer et partager les profits entre associés, indique la bâtonnière Claudia Prémont. Cela va peut-être trop loin. » La tarification horaire est utilisée dans 70% des dossiers.

L’absence de prédictibilité des coûts pour les clients et le fait qu’ils assument seuls la totalité du risque figurent au nombre des conséquences néfastes. « Ce modèle constitue un frein à la justice, car des gens renoncent à consulter un avocat », dit Claudia Prémont, qui appelle les avocats à s’ouvrir aux modes alternatifs de tarification (MAT). Parmi ceux-ci, on retrouve notamment le forfait, le prix plafond (taux horaire jusqu’à l’atteinte d’un prix maximum), les honoraires fixes mensuels ou le taux pondéré (taux unique pour les avocats qui travaillent au dossier, qu’ils soient séniors ou juniors).

Qu’en pensent les avocats?

Tous constatent la volonté grandissante des clients d’avoir l’heure juste en matière de coûts. « Ce qui préoccupe les clients, c’est bien plus la possibilité de budgéter nos services que le montant de la facture », souligne Éric Bédard, associé directeur de Fasken Marti- neau au Québec.

Bernard Blouin, associé directeur du bureau montréalais de Miller Thomson, remarque de son côté une hausse tant des demandes de forfaits que des appels d’offres pour obtenir un bouquet de services juridiques.

Ces exigences incitent les avocats à utiliser les technologies pour mieux allouer les ressources, standardiser certains services et prévoir les coûts. « Nous investissons beaucoup dans les technologies, dit Bernard Blouin. Avec des systèmes de gestion de projet, de la documentation et de la recherche par exemple, nous pouvons plus facilement établir les prix, éviter les dépassements et permettre aux clients de suivre l’évolution des coûts à chaque étape. »

Dans son rapport, le Barreau invite les avocats à utiliser davantage les technologies, à décortiquer les étapes de production de leurs services et à tenir des statistiques sur le coût de revient et la profitabilité des dossiers.

Le cabinet boutique en litige Renno Vathilakis illustre bien cette tendance. « Dans plusieurs dossiers, les clients n’ont pas les moyens de payer selon le modèle traditionnel, expose l’associé Karim Renno. C’est entre autres pour leur offrir plus de flexibilité que j’ai ouvert mon cabinet. Dans un grand bureau, c’est plus difficile de faire consensus là-dessus. »

Renno Vathilakis propose notamment un arrangement mixte qui combine un taux horaire réduit à un pourcentage, si le client gagne sa cause. « Nous acceptons aussi certains dossiers seulement au pourcentage, mais cela nécessite une analyse rigoureuse, car nous prenons alors le risque de ne pas être payés du tout. »

Reste que la tarification horaire ne disparaîtra pas de sitôt, car elle facilite le contrôle des coûts pour les avocats. Ainsi, Anne-Edma Louis vend des banques d’heures que ses clients peuvent utiliser à leur gré. De son côté, Renno Vathilakis estime qu’il y a trop d’imprévus en litige pour se passer complètement de l’heure facturable.

« Pour certains mandats, la tarification horaire demeure la meilleure option, et le Barreau n’a pas l’intention d’imposer quoi que ce soit d’autre », rassure la bâtonnière. Il veut toutefois outiller ses membres pour qu’ils offrent un éventail de MAT et puissent ainsi choisir le plus approprié à chaque situation. Il dispensera dès l’automne des formations sur le sujet en plus de fournir de nouveaux modèles de convention d’honoraires.

« Ce modèle constitue un frein à la justice, car des gens renoncent à consulter un avocat. »

– Claudia Prémont, bâtonnière du Québec, qui appelle les avocats à s’ouvrir aux modes alternatifs de tarification. « Les clients n’ont pas de mauvaises surprises. »

– Anne-Edma Louis, fondatrice d’Audãx Avocats, qui offre des forfaits à prix fixe pour des services comprenant des procédures standardisées, comme l’incorporation ou l’enregistrement des marques de commerce. Les avocats solos et les petits cabinets utilisent les modes alternatifs de tarification dans une proportion de 32 %, par rapport à 19 % des cabinets de taille moyenne et 16 % des grands.