Imposition de la rente, déduction REER après la retraite et perte du gain en capital

Trois lecteurs nous ont récemment soumis des questions à propos de l’imposition des rentes, de l’échéance de la déduction REER et du traitement avantageux du gain en capital. Nous avons demandé à Lucie Gervais, du Groupe Investors, de répondre à ces questions.

Question 1 : Comment impose-t-on les rentes ?

La réponse dépendra du type de rente que vous avez achetée et dans quel compte elle se trouvera.

Une rente est un contrat d’assurance où l’assureur promet de vous verser une somme périodiquement pour une durée déterminée (rente certaine) ou jusqu’à la fin de votre vie (rente viagère). En d’autres termes, vous payez un montant forfaitaire afin de recevoir un revenu mensuel ou annuel.

Si votre rente a été achetée à l’intérieur d’un régime enregistré de retraite, la rente sera imposée à 100 %, répond Lucie Gervais, directrice générale, planification fiscale et successorale du Groupe Investors.

Dans un compte non enregistré, l’imposition sera différente selon que la rente est prescrite ou non prescrite. La rente prescrite prévoit que la part d’intérêt restera la même au fil du temps. Autrement dit, la part imposable de votre rente sera stable d’une année à l’autre. « Ça permet un certain report de l’impôt », explique Mme Gervais. Pour avoir le droit d’acquérir une rente prescrite, il faut que le titulaire et le rentier soient la même personne. Les versements doivent être égaux, ce qui exclut les rentes indexées.

L’imposition de la rente non prescrite est inégale dans le temps. Les premiers versements contiendront plus d’intérêt que de remboursement de capital. Les intérêts sont imposables, contrairement au remboursement de capital. Ainsi, la part imposable diminuera au fil du temps. « C’est la même

compte l’évolution du taux marginal d’imposition, l’inflation et le fait qu’on renonce à profiter de certaines sommes dès maintenant », nuance-t-elle. Question 3 : Quand a-t-on droit au traitement du gain en capital ?