Pièces d’autos Langevin a pris les devants Testez vos connaissances sur le RVER
Avec ses 17 employés, Pièces d’autos Langevin doit se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) d’ici le 31 décembre 2017. Mais Manon Sylvestre, la copropriétaire de la petite entreprise de Marieville, a préféré faire le saut bien avant.
« Je n’avais pas envie d’être à la dernière minute pour choisir un régime de retraite, dit celle qui est associée en affaires à son conjoint, JeanPierre Allie. Je voulais prendre le temps de réfléchir et de faire les choses correctement. »
Sa conseillère en assurance et rentes collectives, Johanne Sylvestre, l’a orientée vers un RVER, le nouveau régime mis en place par la loi. Ce produit convient bien aux petites entreprises qui peuvent ainsi offrir à leurs employés un régime dont les frais de gestion sur les placements sont peu élevés, selon elle.
« L’employeur n’est pas obligé de cotiser pour son personnel, mais s’il le fait, ses contributions ne sont pas assujetties aux taxes salariales, comme c’est le cas avec un REER collectif, précise la conseillère. De plus, les employés sont libres de participer ou non. Ils peuvent aussi suspendre leurs cotisations, par exemple s’ils vivent une période difficile sur le plan financier. »
Avec le RVER toutefois, les cotisations patronales, s’il y en a, sont immobilisées. « Certaines entreprises préfèrent cela, car elles souhaitent que l’argent qu’elles donnent aux employés pour leur retraite serve à cette fin, dit Johanne Sylvestre. Mais d’autres aiment moins ça. Elles se disent que, si leurs employés ont un coup dur, ce serait bien qu’ils puissent toucher l’argent. »
Pièces d’autos Langevin a adhéré au RVER d’IA Groupe financier (Industrielle Alliance) principalement parce que ses frais de gestion sur les placements ainsi que ses frais de transfert figurent parmi les plus bas des neufs RVER sur le marché.
« Si un jour l’employeur veut transférer son régime ailleurs, il devra payer au maximum 500 $, indique Johanne Sylvestre. Dans d’autres RVER, les frais de transfert sont plus substantiels, car ils ne sont pas plafonnés. »
Le RVER d’IA Groupe financier est aussi l’un des rares à inclure des placements garantis parmi ses options de placement à la carte. Une particularité qui a aussi fait pencher la balance en sa faveur. « Bien sûr, le rendement de ce type de produit est très faible, convient la conseillère. Mais c’est quelque chose qu’on me demande parfois. Certaines personnes ne veulent prendre aucun risque avec leurs économies ».
Manque d’intérêt des travailleurs
Même si la participation au RVER est facultative, l’employeur doit inscrire tous les employés de 18 ans et plus qui comptent au moins un an de service. « Ce n’est pas compliqué, constate Manon Sylvestre, mais c’est un peu long la première fois, car j’ai dû entrer les coordonnées de plusieurs personnes. »
Les employés disposent ensuite de 60 jours pour décider s’ils restent dans le régime. Tous les travailleurs de Pièces d’autos Langevin qui étaient admissibles se sont retirés. Un résultat qui a déçu leur patronne, mais qui s’est vu aussi dans d’autres entreprises ayant adhéré à un RVER. « J’étais enthousiaste à l’idée d’offrir un régime de retraite, dit Mme Sylvestre, mais l’intérêt n’était pas au rendez-vous. Chacun a ses raisons de ne pas participer. »
L’entrepreneure continue toutefois de croire à la pertinence du RVER. « Avec la retenue sur la paie, les employés peuvent épargner sans trop s’en apercevoir, souligne-t-elle. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, et l’économie d’impôt est immédiate. Comme employeur, c’est une façon d’aider les employés à épargner. »
D’ailleurs, comme les règles du RVER l’y obligent, elle inscrira automatiquement ses nouveaux employés dès qu’ils atteindront une année de service. « Certains finiront sûrement par participer. »
Une bonne façon pour un employeur d’inciter ses employés à participer, c’est évidemment de contribuer lui-même à leur cagnotte de retraite. Manon Sylvestre accueille favorablement cette possibilité. « Cela permettrait de motiver la main-d’oeuvre et de favoriser sa rétention », souligne-t-elle. clues, la loi s’applique. « Certaines grandes entreprises ainsi que des municipalités ont adhéré à notre régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) pour des employés qui n’étaient pas admissibles à leur régime existant », donne en exemple Luc Grandchamp, associé chez Morneau Shepell. Les entreprises dans cette situation peuvent étendre le régime existant aux employés actuellement exclus ou en établir un autre exprès pour eux.
Les PME qui franchissent cette année le cap des 20 employés visés doivent implanter un régime de retraite d’ici le 31 décembre 2016.
Faux. Pour ces entreprises, le dénombrement des employés est fixé au 30 juin 2016. Seules celles qui avaient 20 employés visés à cette date doivent respecter l’échéance du 31 décembre prochain. Les PME qui ont atteint ce seuil après
le 30 juin ont quant à elles jusqu’au 31 décembre 2017 pour souscrire à un régime, soit la même échéance que les entreprises de 10 à 19 employés. Par contre, si une entreprise avait 20 employés au 30 juin et que son effectif a diminué depuis, elle reste soumise à l’exigence d’adhérer à un régime avant la fin de l’année. Les travailleurs à temps partiel sont admissibles au régime de retraite. Vrai. Les entreprises sont dans l’obligation d’offrir un RVER ou un autre type de régime aux employés à temps partiel d’âge majeur comptant au moins un an de service continu. Il en est de même avec les travailleurs saisonniers. Toutefois, dans leur cas, l’année de service continu ne se calcule pas en mois. On prend plutôt en considération l’intention des parties. Si un employé travaille seulement l’hiver et revient chaque année, il doit avoir la possibilité de se prévaloir du régime. Même si aucun employé n’a l’intention de participer au régime, les entreprises doivent en établir un quand même. Vrai. Les entreprises sont tenues d’implanter un RVER, un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif avec retenues sur le salaire ou encore un régime de pension agréé. Et ce, même si cette mesure ne suscite aucun intérêt chez les travailleurs. Si l’entreprise opte pour un RVER, elle devra, tous les deux ans, relancer les employés qui ont renoncé à y participer.
Avec le RVER, les cotisations patronales sont obligatoires.
Faux. C’est facultatif. « Dans un marché du travail concurrentiel, la participation de l’employeur au régime de retraite favorise toutefois le recrutement et la rétention de la main-d’oeuvre », affirme Gaétan Veillette, du Groupe Investors. Les entreprises qui cotisent peuvent établir le taux de leur choix. Les employés également, mais ils peuvent aussi opter pour le taux par défaut : 2 % du salaire brut jusqu’à la fin de 2017, 3 % en 2018 et 4 % en 2019. Les entreprises qui ne se seront pas conformées à la loi à temps seront passibles d’une amende. Vrai. Elles s’exposent à une amende de 500 à 10 000 $ et devront régulariser leur situation en adhérant à un régime d’épargne-retraite. « Si votre échéance est le 31 décembre, ne tardez pas à vous pencher sur la question, recommande Gaétan Veillette. En décembre, il faudra attendre son tour pour être accompagné par un conseiller. Les retardataires risquent de manquer de temps pour analyser leurs besoins et devront se replier sur le RVER en y adhérant par Internet, sans conseil. » Certains regroupements d’entreprises ont leur propre RVER. Faux. Les associations peuvent suggérer le RVER d’un gestionnaire de régime à leurs membres. Mais il est impossible de le personnaliser, car les gestionnaires doivent offrir le même RVER aux mêmes conditions à tous leurs clients. « Il est interdit notamment de consentir un rabais sur les frais de gestion, indique Frédéric Lizotte, porte-parole de Retraite Québec. Par contre, le gestionnaire peut offrir des mesures incitatives accessoires au RVER en y jumelant d’autres services ou d’autres produits. » Par exemple, Morneau Shepell offre aux entre- prises membres de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes son RVER, combiné à un REER et à un CELI. « Une fois l’an, les employés pourront transférer leurs épargnes du RVER vers le REER ou le CELI afin de bénéficier de frais de gestion plus bas, explique Luc Grandchamp. Ils pourront aussi, en tout temps, épargner dans le CELI pour faire fructifier leur argent à l’abri de l’impôt. »