Fintechs : les avocats en mode solution
Le développement accéléré des fintechs, les nouvelles technologies appliquées au domaine des services financiers, occupe beaucoup les cabinets en droit des affaires. Comme les lois et les réglementations ne sont pas toujours adaptées à ces nouvelles applications, les avocats doivent trouver des solutions.
Tous les domaines du droit ou presque sont touchés par l’ébullition dans les fintechs : achat d’entreprise, contrat de licence, propriété intellectuelle, protection du consommateur et des données personnelles, valeurs mobilières, réglementation des institutions financières…
Actuellement, tant les institutions financières que les start-up qui développent ces technologies affluent vers les cabinets d’avocats. Leurs enjeux sont divers. Les premières achètent parfois les deuxièmes ou acquièrent une licence pour leur technologie. Les banques conçoivent aussi à l’interne des solutions dont il faut vérifier la conformité avec la réglementation. Parfois, les start-up veulent proposer directement leurs applications aux clients mais, comme elles ne sont pas des banques, leurs possibilités sont limitées.
Le défi pour les avocats : « Toutes les règles existantes ont été faites pour un monde de papier, où les technologies ne permettaient que de communiquer. Il faut aujourd’hui appliquer cette logique réglementaire à un autre monde, où la technologie va beaucoup plus loin », résume Jean-François De Rico, avocat associé chez Langlois avocats. En conséquence, au mieux, la réglementation n’est pas adaptée aux nouvelles réalités, au pire, il existe des vides juridiques.
Par exemple, « aujourd’hui, la réglementation en matière de protection du consommateur est rédigée de telle manière que les entreprises financières doivent avoir une présence physique, alors que l’offre bancaire virtuelle se développe. De la même façon, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les entreprises de services financiers doivent vérifier certains détails sur l’identification des personnes, ce qui crée un défi lorsque le processus est virtuel. L’enjeu est que ces obligations soient respectées alors que les technologies ont changé », explique Olivier Tardif, associé dans le groupe des services financiers chez Borden Ladner Gervais.
La créativité des avocats, une valeur ajoutée pour les entreprises
Dans ce contexte, les avocats jouent un rôle central dans l’accompagnement des entreprises concernées par les fintechs. « Il n’est pas question de seulement dire à nos clients qu’ils ne peuvent pas faire ci ou ça. Il faut trouver des solutions, être créatifs », lancent Julien Lachéré, associé, agent de brevets et ingénieur, et Jocelyn Auger, avocat et consultant, chez BCF Avocats d’affaires. « Notre valeur ajoutée est de leur donner non seulement l’heure juste, mais aussi la possibilité d’adapter leurs produits grâce à notre interprétation du corpus législatif et de l’intention du législateur », ajoute Olivier Tardif.
Pourtant, la marge de manoeuvre est souvent étroite au Canada. Eytan Bensoussan, fondateur de Ferst Digital, en fait l’expérience. Il a créé une plateforme bancaire automatisée pour les PME et les start-up, une solution complète pouvant combler le manque de département finance dans les petites structures en permettant d’agréger aux comptes bancaires des applications comptables. Le téléchargement des données se fait alors automatiquement entre les comptes et les tableaux d’états financiers.
Pour pouvoir poursuivre son activité, la startup technologique a dû nouer un partenariat avec une banque. « C’était notre seule façon de pouvoir livrer nos services, car nous ne sommes pas une banque, et tenter d’en devenir une exige un processus très long, complexe et cher », explique Eytan Bensoussan. Dans toutes ses communications, il doit veiller aux mots employés. « On a eu besoin des conseils d’un avocat en droit des affaires pour réaliser notre site Internet car, étant donné qu’on n’est pas une institution financière, il y a des choses