Baisse du taux d’imposition des PME Ottawa abandonne deux volets de sa réforme

Le gouvernement Trudeau allégera la contribution fiscale des PME dès l’année prochaine. Leur taux d’impôt passera de 10,5 % à 10 % dès 2018, puis sera réduit à 9 % en 2019. Au Québec, cela représenterait un taux d’imposition combiné de 17 % en Devant les nombreuses critiques, Ottawa fait marche arrière et abandonne complètement deux volets de sa réforme. Ainsi passent à la trappe les contraintes sur la multiplication de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) et l’interdiction de certaines stratégies complexes par lesquelles des particuliers parviennent à transformer des revenus de dividende (plus imposés) en gain en capital (moins imposé).

L’exonération cumulative des gains en capital permet à 2019 plutôt que de 18,5 % actuellement (sur les premiers 500 000 $ de bénéfice actif au sein d’une société). En raison du taux plus bas au Québec pour le secteur primaire et manufacturier, le taux de ce secteur passerait de 14,5 % à 13 % en 2019.

Justin Trudeau s’est défendu d’avoir voulu dorer la pilule de la réforme Morneau lors de l’annonce du 16 octobre dernier. Il assure que la baisse faisait partie de son plan de match. Avant de réduire le taux des PME, comme les libéraux l’avaient promis en cam- pagne, le gouvernement voulait s’assurer que le plus bas taux d’imposition ne serait pas utilisé pour profiter encore plus de stratégies fiscales jugées inéquitables. Avec la réforme Morneau, Ottawa peut maintenant respecter sa promesse de campagne, affirme le premier ministre. « On a toujours eu l’intention de le faire », a-t-il dit en conférence de presse.

Les partis d’opposition y voient plutôt une manifestation d’improvisation et un aveu des failles de la réforme Morneau.

Windfall devient le plus important projet d’exploration minière de la planète. Minière Osisko a décidé de doubler l’ampleur de son programme de forage à Windfall, lequel était déjà considéré comme le plus important du Canada. Plus de 330 personnes peuvent à présent loger dans son campement d’exploration.