Jean-Paul Ga­gné

Les Affaires - - Billet / Sommaire -

Dette pu­blique : il faut main­te­nir les ob­jec­tifs du Fonds des gé­né­ra­tions

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Le dé­pu­té de Mercier, Amir Kha­dir, a pré­sen­té un pro­jet de loi pour mieux en­ca­drer le com­merce en ligne trans­fron­ta­lier. Ap­puyé par la pro­fes­seure en droit fis­cal, Mar­wah Riz­qy, ce pro­jet de loi veut obli­ger les géants étran­gers du Web à per­ce­voir la taxe de vente lors des achats ef­fec­tués en ligne. Non seule­ment ces so­cié­tés livrent-elles une concur­rence in­égale et dé­loyale à nos dé­taillants, mais elles me­nacent leur sur­vie même.

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Se­lon un son­dage de la Banque de dé­ve­lop­pe­ment du Ca­na­da fait en ligne au­près de 1 413 chefs d’en­tre­prise, seule­ment 1 PME sur 20 au Ca­na­da mise sur les im­mi­grants pour pour­voir des postes va­cants. Seule­ment 6 % des en­tre­pre­neurs font ap­pel à des im­mi­grants lors­qu’ils tentent de re­cru­ter des em­ployés avec une cer­taine for­ma­tion. Il y a peu de dis­pa­ri­té entre les pro­vinces, mais les grandes villes montrent plus d’ou­ver­ture.

La Chaire en fis­ca­li­té et en fi­nances pu­bliques rat­ta­chée à l’Uni­ver­si­té de Sher­brooke vient de pu­blier une étude in­té­res­sante, écrite par Yves St-Mau­rice, éco­no­miste, Luc God­bout, fis­ca­liste, et Su­zie St-Cer­ny, cher­cheuse, sur le Fonds des gé­né­ra­tions. Cette étude rap­porte qu’au mo­ment de sa créa­tion par le gou­ver­ne­ment de Jean Cha­rest, en 2006, la dette to­tale du Qué­bec re­pré­sen­tait alors 42,7% du pro­duit in­té­rieur brut (PIB) du Qué­bec, alors que le ra­tio d’en­det­te­ment moyen des autres pro­vinces était de 25,4%.

Autre aber­ra­tion, près de 75% de cette dette était consti­tuée d’em­prunts faits pour payer des dé­penses cou­rantes (sa­laires, sub­ven­tions, etc.), ap­pe­lées com­mu­né­ment des « dé­penses d’épi­ce­rie », par op­po­si­tion à des in­ves­tis­se­ments faits pour des in­fra­struc­tures et des im­mo­bi­li­sa­tions qui, parce qu’elles ont une longue du­rée de vie, servent aus­si aux gé­né­ra­tions fu­tures. Cette si­tua­tion créait donc une ini­qui­té in­ter­gé­né­ra­tion­nelle qui se de­vait d’être cor­ri­gée.

L’ob­jec­tif ini­tial du Fonds était de ré­duire le ra­tio de la dette pu­blique à 25% du PIB en 2025. Cet ob­jec­tif a été chan­gé quelques an­nées plus tard, après qu’il a été dé­ci­dé d’in­clure les pas­sifs des ré­seaux de la san­té et de l’édu­ca­tion dans la dette pu­blique, qui in­té­grait dé­jà les dé­fi­cits des ré­gimes de re­traite de l’État. Cette ré­forme a ajou­té 21 mil­liards de dol­lars à la dette de l’État. On a alors in­tro­duit le concept de dette brute et dé­ter­mi­né deux nou­veaux ob­jec­tifs pour le Fonds à la fin de l’exer­cice 2025-2026: ame­ner cette dette à 45% du PIB et les dé­fi­cits cu­mu­lés, à 17% du PIB.

Au fil des ans, des sources de fi­nan­ce­ment du Fonds ont été mo­di­fiées et ajou­tées, no­tam­ment par le mi­nistre des Fi­nances Ni­co­las Mar­ceau, une in­di­ca­tion de l’en­ga­ge­ment du gou­ver­ne­ment de Pauline Ma­rois en­vers cet ou­til pour ré­duire la dette pu­blique.

On dé­pose main­te­nant dans ce Fonds les re­de­vances hy­drau­liques d’Hy­dro-Qué­bec (HQ) et des pro­duc­teurs pri­vés, les re­ve­nus de HQ liés à l’in­dexa­tion du bloc pa­tri­mo­nial, une contri­bu­tion an­nuelle ad­di­tion­nelle de 215 mil­lions de dol­lars par HQ, les re­de­vances mi­nières, un mon­tant an­nuel de 500 M$ pro­ve­nant de la taxe sur les bois­sons al­coo­liques, les biens non ré­cla­més, les dons, legs et autres contri­bu­tions re­çues par le mi­nis­tère des Fi­nances ain­si que les re­ve­nus de pla­ce­ment du Fonds.

Gé­ré par la Caisse de dé­pôt, le Fonds au­rait ob­te­nu, se­lon la Chaire, un ren­de­ment an­nuel moyen de 7,15% de sa va­leur mar­chande (va­leur éta­blie dans l’hy­po­thèse de sa li­qui­da­tion) entre le 1er jan­vier 2007 et le 31 mars 2016.

Ex­cel­lents ré­sul­tats

Alors que le mi­nis­tère des Fi­nances a dé­jà pu­blié une es­ti­ma­tion des re­ve­nus du Fonds jus­qu’en 2022, la Chaire a pous­sé la pré­vi­sion jus­qu’en mars 2026. En pré­su­mant qu’il main­tient ses sources de re­ve­nus ac­tuelles et que l’État n’y fait au­cun re­trait, le Fonds fe­ra alors bais­ser à 41,8% le ra­tio de la dette brute sur le PIB et à 15,8% ce­lui des dé­fi­cits cu­mu­lés, ce qui est mieux que les ob­jec­tifs de 45% et de 17% fixés en 2010 pour 2026. Ces ra­tios étaient res­pec­ti­ve­ment de 53% et de 30% le 31 mars 2017.

Se­lon ce scé­na­rio, le Fonds au­rait alors une va­leur comp­table de 46,8 G$, et la dette brute de l’État se­rait de 216G$ en in­cluant l’ap­port du Fonds, soit une somme sem­blable à celle des cinq an­nées pré­cé­dentes, et de seule­ment 9G$ su­pé­rieure à celle de mars 2017. En ex­cluant le Fonds, la dette de l’État se­rait alors de 263 G$.

Si ces hy­po­thèses se réa­lisent, le Fonds se se­ra ré­vé­lé un dis­po­si­tif ef­fi­cace pour la ré­duc­tion de la dette pu­blique, qui avait at­teint près de 100% du PIB en in­cluant la part du Qué­bec de la dette fé­dé­rale. Il faut sou­hai­ter que ses ob­jec­tifs soient main­te­nus au moins jus­qu’en 2026.

Évi­dem­ment, la ges­tion ser­rée des fi­nances pu­bliques par le gou­ver­ne­ment Couillard a eu un im­pact sur les cré­dits de cer­tains mi­nis­tères, en par­ti­cu­lier sur les bud­gets des ré­seaux de la san­té et de l’édu­ca­tion, mais on ré­colte aujourd’hui le fruit de cet ef­fort. La si­tua­tion bud­gé­taire du Qué­bec est l’une des meilleures du pays, comme le re­con­naît Standard’s & Poors en haus­sant de A+ à -AA sa no­ta­tion du cré­dit du Qué­bec, ce qui le place de­vant l’On­ta­rio, une pre­mière de­puis 50 ans. Cette meilleure éva­lua­tion en­traîne un coût de fi­nan­ce­ment plus bas pour notre dette pu­blique. Ce coût at­teint cette an­née 9,9 G$, soit 9,3% des re­ve­nus du gou­ver­ne­ment, com­pa­ra­ti­ve­ment à 12,7% en 2006. C’est le troi­sième poste de dé­penses après la san­té (38%) et l’édu­ca­tion (21%), au­tant d’ar­gent que l’État pour­rait uti­li­ser pour ai­der les plus dé­mu­nis, sou­te­nir les fa­milles et ré­duire les im­pôts. Après avoir vé­cu au-des­sus de nos moyens pen­dant des dé­cen­nies, une lu­mière ap­pa­raît au bout du tun­nel. Ce n’est pas le temps de lâ­cher prise sur la maî­trise de notre en­det­te­ment.

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Après avoir vé­cu au-des­sus de nos moyens pen­dant des dé­cen­nies, une lu­mière ap­pa­raît au bout du tun­nel.

Jean-Paul Ga­gné jean-paul.gagne@tc.tc Chro­ni­queur | C @@ ga­gne­jp

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