Défis et enjeux de l’usine 4.0

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La transformation numérique des entreprises manufacturières se veut une véritable occasion pour le développement de ce secteur, mais elle ne se fait pas sans embûche. La réingénierie des méthodes de travail et des procédés, la connectivité des logiciels et des équipements, de même que la standardisation des normes et des processus pour faciliter le partage des données sont autant de défis liés à cette quatrième révolution industrielle. « L’industrie 4.0 a un impact sur toutes les sphères d’activité d’une entreprise. Ça s’étend même jusqu’aux relations avec les clients et fournisseurs », souligne François Gingras, directeur, Équipements industriels et Productivité, au Centre de recherche industrielle du Québec.

Avantages intangibles

Au-delà de l’intégration et de l’application des technologies numériques sur les processus de production, les principaux obstacles à la mise en oeuvre de l’usine 4.0 sont aussi le coût, la difficulté à percevoir les avantages réels de ces projets et le manque de main-d’oeuvre qualifiée, indique un sondage réalisé au printemps 2017par la BDC.

Les PME manufacturières doivent faire d’importants investissements, allant de 7% à 9% de leur chiffre d’affaires, pour intégrer de nouvelles technologies numériques, indique un rapport du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Ainsi, bon nombre d’entreprises hésitent à injecter autant d’argent parce que leurs dirigeants peinent à voir les bienfaits. « Il y a beaucoup d’avantages intangibles, et qui se manifestent à plus long terme, ce qui rend le retour sur investissement difficile à calculer », estime M. Gingras.

Les entreprises qui ont pris le virage 4.0 disent en effet en constater les résultats à partir de la deuxième année, voire plus tard, souligne M. Gingras. Or, « elles ne doivent pas se limiter seulement à calculer le payback classique. Elles doivent aussi mesurer les coûts de ne pas faire cette transformation numérique », conseille-t-il.

Nouvelles compétences

La transition vers l’industrie 4.0 passe aussi par un examen des nouvelles compétences requises et des besoins en personnel qualifié. Le recrutement de nouvelles ressources et la formation des employés sont des enjeux majeurs. « C’est le nerf de la guerre. Il y a beaucoup de postes affichés qui ne trouvent pas preneurs. Des experts en mégadonnées, par exemple, ça ne court pas les rues. Le système académique n’est pas encore prêt à répondre à la demande et les entreprises tentent de résoudre le problème en offrant de la formation à l’interne », note Jonathan Gaudreault, directeur du Consortium de recherche en ingénierie des systèmes industriels 4.0 de l’Université Laval.

Des études menées en Allemagne et aux États-Unis montrent que chez la grande majorité des employés industriels, les compétences requises pour l’industrie 4.0 sont absentes. Les entreprises allemandes ont ainsi décidé de mettre l’accent sur la formation continue de leurs employés pour s’assurer de les qualifier pour l’industrie 4.0. Le Québec fait face au même constat. « On a mis sur pied plusieurs programmes de formation à l’interne depuis cinq ans pour pouvoir suivre la cadence », souligne Patrice Lavoie, vice-président, Ventes et développement des affaires, chez Varitron, une PME de Saint-Hubert qui se spécialise dans la sous-traitance de services de fabrication de produits électroniques. La numérisation de l’entreprise a notamment entraîné la mise en place de programmes de formation visant à actualiser les compétences des employés en poste. « Les emplois évoluent. Des employés qui faisaient de l’inspection visuelle des chaînes de montage sont maintenant rendus à programmer nos robots d’inspection », donne en exemple M. Lavoie.

Les risques en cybersécurité

Enfin, la multiplication des données et la plus grande connectivité des systèmes de gestion et de production non seulement d’une usine, mais aussi avec clients ou des fournisseurs, posent aussi un défi de sécurité. Lorsque les technologies étaient connectées sur le réseau interne de l’entreprise et centralisées dans un même bâtiment, le piratage d’informations stratégiques était plus facile à contrer. Il est cependant aujourd’hui plus difficile de sécuriser des données qui sont maintenant délocalisées et accessibles par Internet. Toutefois, « même si les entreprises doivent s’en préoccuper et qu’elles doivent nécessairement se prémunir contre de tels risques, la question de la sécurité n’est pas le plus grand frein à l’implantation d’une usine 4.0 », conclut François Gingras.

Le Bal de la Saint-Valentin de la Fondation Jeunes en Tête a permis de récolter un bénéfice net de 600000$ le 15 février dernier. Cette somme sera octroyée à divers programmes se consacrant à la prévention de la détresse psychologique chez les jeunes, dans toute la province. L’événement, qui en était à sa 15e édition, a réuni quelque 600 convives issus du monde des affaires. L’encan philanthropique consacré au développement de l’application YOUHOU!, une réponse à la détresse psychologique chez les jeunes du secondaire présentée par Alexandre Taillefer, a pu récolter 60000$. Claudie Lavoie a reçu le titre de Jeune personnalité d’affaires 2017 dans le cadre du 26e Gala Jeune personnalité d’affaires Banque Nationale, organisé par la Jeune chambre de commerce de Québec. Mme Lavoie est photographe et designer graphique de formation. En 2012, diplômée de l’Université Laval et âgée de seulement 22 ans, elle décide de créer son propre studio de photo et d’offrir un service clé en main. Sa formation, qu’elle continue de parfaire année après année, fait en sorte que les clients peuvent voir leurs projets se réaliser à un seul endroit. Mme Lavoie participe aussi à la journée Une pose pour le rose en étant bénévole au sein de la Fondation JM Béland. La 12e édition du Mois des câlins de Sainte-Justine a permis d’amasser plus de 400000$ pour la Fondation CHU Sainte-Justine, grâce à la vente de plus de 30000 Embellisseurs Lèvres « Rose Câlins » de Clarins, en vente dans les 346 succursales affiliées au réseau Jean Coutu du Québec. Les sommes amassées par cette campagne seront remises au Centre intégré du réseau en neurodéveloppement de l’enfant (CIRENE). Le Forbes Travel Guide reconnaît l’excellence de la prestation de service de l’hôtel Le Bonne Entente en lui attribuant la prestigieuse note de quatre étoiles pour une troisième année consécutive. Forbes Travel Guide publie l’évaluation de plus de 1600 établissements établis dans 50 pays, dont 535 parmi la classification quatre étoiles Forbes, qui se sont classés en 2018. « Se retrouver dans la même liste que Le Fouquet’s à Paris, le Marina Bay Sands, à Singapour, le Hazelton, à Toronto, le Ritz-Carlton, à Montréal ou le St. Regis, à New York, est toute une fierté », dit Alain April, copropriétaire et directeur général de l’hôtel. Près de 400 raquetteurs et gens d’affaires se sont réunis sur le mont Royal pour la 21e édition des Tuques bleues, le 15 février dernier. Présentée par Manuvie pour une 9e année consécutive, cette aventure sportive et gastronomique a récolté plus de 150000$ au profit des programmes de conservation des milieux naturels des Amis de la montagne sur le mont Royal.

Pour comprendre, il faut reculer d’une vingtaine d’années, quand la Cour suprême du Canada s’est prononcée dans l’affaire Neuman, une cause que tout bon fiscaliste a apprise sur les bancs de l’université. Le tribunal avait alors avalisé l’utilisation d’actions à dividendes discrétionnaires dans le but de fractionner des revenus. Pour prévenir les abus, et pour reconnaître l’apport que pouvaient avoir le conjoint et les enfants majeurs dans le développement de l’entreprise, le gouvernement fédéral a alors légiféré afin d’empêcher les entrepreneurs de fractionner des revenus avec les enfants mineurs. Depuis, une personne de moins de 18 ans qui recevrait des dividendes de l’entreprise d’un parent verrait ceux-ci imposés au taux maximal (soit quelque 44% actuellement pour les dividendes), qu’importe la somme versée au mineur.

« Il s’agit d’un impôt à part, précise Mme Hotte. Chez les fiscalistes, on l’appelle le Kiddie tax. » Dans le langage des fonctionnaires de l’Agence du revenu, on parle plutôt de l’« impôt sur le revenu fractionné », ou IRF.

Si l’utilisation d’enfants mineurs pour fractionner des revenus ne représente alors plus aucun avantage en raison de cet impôt, c’est une tout autre chose avec les enfants majeurs et le conjoint auxquels on peut recourir sans entrave.

Au début des années 2000, cependant, le fractionnement est loin d’atteindre des proportions épidémiques. C’est au cours des années suivantes qu’on assistera à une éclosion, sous l’impulsion de deux phénomènes. Le premier est l’écart grandissant entre le taux d’imposition des sociétés et le taux marginal supérieur des particuliers. En effet, les gouvernements (fédéral et provincial) ont considérablement réduit l’impôt des sociétés tout en haussant celui des particuliers à revenu élevé.

De 2000à 2017, cet écart est passé de 12,5 points de pourcentage à 26,5 points de pourcentage, note Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université Sherbrooke, dans un document qui porte justement sur la réforme fiscale. La différence s’est aussi accentuée entre l’impôt des particuliers et celui des petites entreprises, passant de 28,5 points de pourcentage à 34,8 points de pourcentage.

Plus déterminant sans doute, depuis 2000, le droit à l’incorporation s’est propagé dans plusieurs professions. Le nombre de professionnels qui se sont incorporés a explosé: comptables, dentistes, avocats et, surtout, médecins, ont pu ainsi profiter d’avantages prévus à l’origine pour encourager la création et le développement d’entreprises. « Si bien que l’incorporation fait désormais partie de la trousse de base du médecin dès qu’il sort de l’université », dit M. Hamelin, non sans une pointe d’ironie.

« Dans mon esprit, ça ne fait aucun doute que cette réforme vise d’abord les professionnels incorporés, à commencer par les médecins », affirme le fiscaliste Luc Lacombe. Par sa réforme, le gouvernement leur ferme presque totalement l’accès au fractionnement du revenu (entre autres). Presque, et c’est là que ça devient bancal, car le ministre des Finances a prévu plusieurs exclusions.

À la base, l’impôt fédéral sur le revenu fractionné (IRF, ou Kiddie Tax) s’applique désormais à tous les membres de la famille d’un entrepreneur ou d’un professionnel incorporé, conjoint et enfants, peu importe leur âge, sauf dans certains cas. Si le membre de la famille a grandement contribué au fonctionnement de l’entreprise ou s’il a une participation importante au capital-actions de la société, ses dividendes ne sont pas touchés par l’IRF.

Les nouvelles règles traitent différemment les enfants selon leur âge: moins de 18 ans, de 18 à 24ans et 25 ans et plus. Quant au fractionnement possible avec conjoint, la Loi prévoit des distinctions selon l’âge de l’entrepreneur: avant 65 ans et après. Signe manifeste que le gouvernement avait les professionnels dans son viseur, une société de services a droit à moins d’exclusions que les autres types d’entreprises.

Par ailleurs, la Loi introduit des notions comme le caractère « raisonnable » de la rémunération versée aux membres de la famille, notamment aux enfants majeurs de moins de 25 ans, ce qui peut laisser place à interprétation.

Soulignons d’abord qu’un entrepreneur de 65ans pourra fractionner les revenus de son entreprise avec son conjoint, peu importe l’âge de ce dernier, comme peut le faire n’importe quelle personne de 65 ans avec ses revenus de retraite.

Selon l’expression déjà consacrée, un enfant majeur ou un conjoint qui contribue à la main-d’oeuvre « de façon régulière, continue et importante » a droit à l’exclusion. Autrement dit, ils pourront recevoir des dividendes sans être frappés par l’IRF, mais seulement pour l’année où ils ont travaillé pour l’entreprise. Pour se conformer, ils devront avoir fourni 20 heures de travail par semaine à l’entreprise durant l’année.

Un enfant majeur ou le conjoint seront exclus définitivement lorsqu’ils auront contribué « de façon régulière, continue et importante » durant cinq ans, sans l’obligation que les années de services soient consécutives. Quand ce plateau est atteint, le membre de la famille peut recevoir des dividendes sans craindre d’être frappé par la Kiddie tax, et sans ne plus jamais travailler pour l’entreprise.

« Cela veut dire que les entrepreneurs et les professionnels devront tenir des feuilles de temps dès le démarrage de l’entreprise », note M. Lacombe. En d’autres mots, fini l’époque où on ne comptait plus son temps pour lancer l’entreprise d’un parent ou d’un conjoint.

Un enfant de 25 ans et plus ou le conjoint peut être exclu en détenant 10% des actions représentant 10% de la valeur et autant de droits de vote de l’entreprise. Cette exclusion ne sera pas possible dans le cas d’une entreprise qui tire 90% de ses revenus de prestation de service ni dans celui d’une société professionnelle. Certains n’ont pas manqué de souligner certains effets pervers de cette portion de la Loi qui traitera différemment un salon de coiffure et un restaurant à hot-dogs.

Un apport en capital important d’un enfant majeur de moins de 25 ans ne peut exclure ce dernier, mais il pourra recevoir une rétribution raisonnable en fonction de sa contribution. Toute somme excédant les limites raisonnables sera l’objet de l’impôt sur le revenu fractionné, le Kiddie tax.

Ce critère du caractère raisonnable s’étend à tous les autres membres de la famille lorsqu’ils ne parviennent pas à être exclus, c’est-à-dire quand ils travaillent moins de 20 heures par semaine en moyenne ou qu’ils ne possèdent pas 10% des actions. En d’autres termes, une entreprise peut verser des dividendes sans compter une personne exclue. Elle doit rémunérer raisonnablement, en fonction de sa contribution en temps, en capital et en fonction du risque assumé, une personne non exclue.

Compliqué? Il ne s’agit pourtant que des grandes lignes; le profane aura perdu la tête avant de se pencher sur la myriade de détails techniques.

« Ce que je dis à mes étudiants, c’est qu’il n’est plus possible de faire du fractionnement du revenu pour les entrepreneurs. Ensuite, on doit se poser la question, tout le temps: des membres de la famille peuvent-ils être exclus? » dit Éric Hamelin, qui reconnaît que la réponse ne sera jamais évidente.

Certains risques vont persister quelques années. Celui, entre autres, de fractionner des revenus avec une personne qui ne s’y qualifie pas. Mais il y a aussi celui de ne pas le faire de crainte que les membres de la famille ne soient pas exclus, alors qu’ils le sont. L’incertitude, quoi.

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