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Les plus récentes nominations dans le milieu des affaires

Marc Fortin était auparavant président et chef de la direction de Distribution Canada. Il cumule plus de 25 années d’expérience en gestion des biens de consommation et en consultation, acquise à son cabinet de consultation StratMk. Il a présidé l’Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires. Chez Molson, M. Fortin a occupé le poste de directeur stratégique. Pour Canada Bread, il a été directeur des innovations. Chez Borden-Catelli, Maple Leaf et Kellogg’s, il a remodelé les marques et les portfolios, relancé la rentabilité et optimisé le volume des ventes. M. Fortin détient un baccalauréat en marketing et en sciences économiques de l’Université de Montréal. Rappelons que le CCCD représente plus de 45000commerces de tous types, dont près du tiers sont au Québec. Steve Chateauvert est membre de l’Ordre des CPA du Québec et cumule près de 20ans d’expérience en comptabilité, et ce, à titre d’analyste, de contrôleur et de directeur finances et administration. M. Chateauvert a travaillé auparavant au sein de Prémoulé inc. Il est formé à l’Université Laval. Restos Plaisirs exploite 12 restaurants, 2 boutiques et un service de traiteur sous 7marques: Cochon Dingue, Café du Monde, Paris Grill, Lapin Sauté, JAJA, Ciel! Bistro-bar et Restos Plaisirs – boutique et traiteur. Raymond James a annoncé la venue de Marwan Kubursi au sein de son équipe des Services bancaires d’investissement à titre de chef du secteur des soins de santé et directeur général du secteur des technologies et des blockchains. La nomination de David Novak au poste de directeur général et analyste en recherche sur les soins de santé respecte le souhait de la firme de consolider ses activités dans ce secteur. M. Kubursi est diplômé de l’Université de Western Ontario et est titulaire d’un M. B. A. de la Ivey Business School. M. Novak est titulaire d’une maîtrise en sciences de génétique humaine médicale de l’Université McGill. Avant d’entrer à la grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents du Québec (GIVEI), Luc Couillard était commissaire à l’électrification des transports et aux véhicules intelligents au service du développement économique de la Ville de Montréal. M. Couillard a été conseiller en environnement et en urbanisme pour Aéroports de Montréal, directeur de projets chez Tecsult International, chef planification et finances du Conseil intermunicipal de transport des Basses-Laurentides, avant travailler au sein de l’Agence métropolitaine de transport de 1997à 2003. Il est titulaire d’un baccalauréat en urbanisme et d’une maîtrise en environnement de l’UQAM. Rocio Gueto arrive chez Mercer avec un bagage de 15 années d’expérience dans le domaine de la gestion des placements institutionnels, de la gestion des risques, de la conformité et du financement structuré. Auparavant, elle occupait le poste de directrice de la gestion des relations avec les clients chez Desjardins Gestion internationale d’actifs. Elle est est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires, option finance, et d’un baccalauréat en administration de l’Université du Québec. Martin Olivier Boiteau compte plus de 17 années d’expérience en services fiscaux. Il est entré chez PwC en 1999 après avoir travaillé pendant trois ans dans un cabinet juridique de Québec et deux ans au sein d’un autre cabinet. Il a fait ses études de droit à l’Université Laval à Québec et a été reçu au Barreau du Québec en 1994. Il a également obtenu une maîtrise en fiscalité à l’Université de Sherbrooke et a étudié la fiscalité américaine à l’Université de l’Illinois. Martine Lauzon dirigera les centres régionaux de Brossard, Québec, Sherbrooke et Sorel. Elle possède plus de 15 ans d’expérience dans l’industrie financière. Mme Lauzon a travaillé pour BMO Nesbitt Burns de 2007 à 2018, ainsi que pour Desjardins et Montreal Exchange. Mme Lauzon est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en gestion avec majeure en finance de l’Université McGill et d’un baccalauréat en administration des affaires avec majeure en marketing de HEC Montréal.

Durant près de 20 ans, le fiscaliste Éric Hamelin a conseillé des entrepreneurs et des professionnels de la région de la Mauricie. À la mi-quarantaine, il a quitté son poste au sein d’un cabinet d’experts-comptables et enseigne depuis 2016 la fiscalité à l’Université de Sherbrooke.

Il doit expliquer à ses étudiants les rouages parfois inextricables des règles fiscales, mais aussi, de plus en plus, leur transmettre l’art de composer avec l’incertitude. « C’est devenu tellement compliqué qu’il est de plus en plus difficile de prendre des décisions d’affaires. La Loi de l’impôt sur le revenu est devenue hermétique », se désole le chargé de cours. Et ça ne semble pas vouloir s’améliorer. Au cours des deux dernières années, de nombreux bouleversements ont marqué cette loi de l’impôt et alimenté les griefs des fiscalistes: nouvelles règles de divulgation volontaire, de déclaration de biens étrangers, de changement d’usage sur les duplex… Ici, M. Hamelin fait notamment référence aux nouvelles règles de fractionnement du revenu qui touchent depuis le 1er janvier dernier les entrepreneurs et les professionnels incorporés. Ces règles font partie d’une réforme plus vaste qui fait grand bruit depuis l’été dernier et dont les derniers détails ont été précisés il y a moins de deux semaines, au dévoilement du budget fédéral.

Présentées en juillet 2017 par le ministre fédéral des Finances Bill Morneau, puis officialisées juste avant Noël, les nouvelles règles qui touchent la répartition du revenu retirent un avantage fiscal considérable à bon nombre de professionnels et d’entrepreneurs. Si, dans la population en général, la nouvelle n’a provoqué que peu d’émoi, la « communauté fiscale » n’a pas manqué de relever la complexité excessive du nouveau cadre imposé par Ottawa.

Mais de quoi s’agit-il? Commençons par rappeler ce qu’est le fractionnement du revenu. Dans sa plus simple expression, cela consiste à répartir entre les membres d’une même famille les revenus qui proviendraient d’une source principale dans le but de réduire la facture fiscale du ménage.

Au Canada, les impôts sont progressifs et individuels. Pour chaque contribuable, les revenus sont imposés par paliers. Les premiers sont imposés au minimum pour tous, puis chaque palier qui s’ajoute est plus imposé que le précédent.

Imaginez des blocs que vous empilez les uns sur les autres. Chaque bloc représente une tranche de revenu. Ceux de la base sont pratiquement libres d’impôt alors que ceux du sommet sont les plus ponctionnés. Plus une personne gagne un revenu élevé, plus elle empile des blocs. Au Québec, le dernier bloc est imposé à 53,31%. Un contribuable arrive à ce taux quand son revenu atteint 205000 $.

Prenez maintenant un couple formé des extrêmes. Un des conjoints ne travaille pas et l’autre gagne 250000 $. Le premier n’a aucun bloc, le second a une pile tellement haute que le dernier bloc est imposé au maximum. Le fractionnement du revenu consiste à répartir les blocs entre les deux conjoints. Le bloc du sommet de la pile du plus riche est transféré à la base du celui qui n’a aucun revenu. L’impôt sur ce bloc passe alors de 53,31% à 0 %. Et on continue à passer les blocs de l’un à l’autre, jusqu’à ce que les deux piles soient de la même hauteur. Plus les revenus sont répartis également dans un couple, plus on s’éloigne des paliers d’imposition les plus élevés. Et plus le ménage épargne de l’impôt.

Ça, c’est la théorie. Le fractionnement du revenu n’est efficace que lorsqu’un écart important de revenu, donc de taux d’imposition, sépare les deux conjoints. Surtout, ne peut fractionner ses revenus qui veut. Seuls les revenus de retraite (REER, RRQ, régime de retraite d’employeur…) peuvent l’être, et entre conjoints. Et les revenus d’entreprise.

« Les entrepreneurs pouvaient facilement fractionner leurs revenus en intégrant les membres de leur famille dans l’actionnariat de leur entreprise », dit la fiscaliste Natalie Hotte, de Banque Nationale Gestion privée 1859.

En effet, encore l’année dernière, les entrepreneurs et les professionnels incorporés pouvaient transférer des blocs non seulement à leur conjoint, mais aussi à leurs enfants majeurs. « Deux options s’offraient à l’entrepreneur, dont une très simple et une autre un peu plus élaborée, explique M. Hamelin. Avec la première, il suffisait d’émettre des actions à dividendes discrétionnaires aux membres de la famille. Ces actions n’ont ni valeur ni droit de vote. L’autre option implique la mise en place d’une fiducie familiale au bénéfice des personnes avec qui on veut fractionner », explique le chargé de cours de l’Université de Sherbrooke.

Dans les deux cas, l’objectif de la structure est le même (quoique la fiducie permet plus de choses encore): distribuer des blocs entre les membres de la famille. Prenez par exemple l’enfant d’un médecin spécialiste qui entame l’université. Pourquoi son parent, par exemple, paierait-il ses études avec de l’argent imposé entre ses mains, donc au taux le plus élevé, quand sa société peut lui verser des dividendes? Comme le jeune a de faibles revenus, il ne paiera aucun impôt.

Luc Lacombe, fiscaliste chez RCGT, a calculé les économies d’impôt que peut réaliser un professionnel incorporé qui fractionne ses revenus avec un conjoint et deux enfants au moyen d’une société.

À supposer qu’il ne soit pas incorporé et que ses activités génèrent des revenus de 250000 $, il paierait 112000$ en impôt, soit un taux moyen de 44,8%. En mettant sur pied une société et en faisant actionnaires son conjoint et ses deux enfants majeurs, il peut réaliser des économies d’impôt substantielles, pour peu que les membres de sa famille ne gagnent aucun autre revenu. Dans cette configuration, c’est la société du professionnel qui déclare des revenus de 250000$. Le taux d’imposition des sociétés est moins élevé que celui des particuliers. Ici, l’entreprise serait imposée à un peu plus de 22%, puis elle verserait tout le reste sous forme de dividendes aux membres de la famille: 50% au professionnel (97000$), 20% (38800$) à son conjoint et 15% (29100$) à chacun des enfants majeurs (voir tableau).

« Au total, le fisc ne peut alors récupérer que 28,8% des 250000 $ », observe M. Lacombe. Cette structure génère une économie d’impôt de 40000 $! « Et tout à fait légalement, précise le fiscaliste. Jusqu’à l’année dernière, il fallait seulement s’assurer que l’argent versé aux membres de la famille sous forme de dividendes n’était pas retourné au professionnel incorporé ou à l’entrepreneur. »

Mais, voilà, ce n’est plus possible depuis le 1er janvier. Du moins pas aussi facilement. Dans sa réforme fiscale, le gouvernement fédéral empêche le fractionnement du revenu au moyen d’une société ou d’une fiducie qui y serait rattachée. Pourquoi maintenant? « Parce que cette pratique a littéralement explosé au cours des dernières années », explique le fiscaliste M. Hamelin.