Jean-Paul Gagné
Financement des universités : innovant, mais insuffisant
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Le gouvernement Couillard vient de s’engager à verser un point de TVQ aux municipalités du Québec, ce qui représente 1,64 G$ pour l’exercice 2017-2018. En échange, il supprimera les subventions qu’il leur verse et qui sont de 1,3 G$ pour l’année en cours. Cette mesure permettra aux villes d’harmoniser leurs revenus avec certains coûts, tels que ceux de la sécurité lors d’événements.
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Alors que des médecins refusent de voir des patients qu’ils jugent trop lourds, on apprend que 48% des omnipraticiens travaillent quatre jours et moins par semaine et que 22% n’entrent au bureau que trois jours par semaine. C’est logique: plus ils sont payés, moins certains sont incités à travailler. Cette moyenne de 190 jours travaillés par année est loin des 210 jours de disponibilité que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, voulait obtenir des disciples d’Hippocrate.
La nouvelle politique québécoise de financement des universités fait preuve d’une certaine innovation, mais celles-ci continueront de tirer de l’arrière sur ce plan comparativement à leurs vis-à-vis des autres provinces, qui disposent de plus grandes ressources financières.
L’ensemble des 19 établissements universitaires bénéficieront d’un réinvestissement cumulatif de 1,5 milliard de dollars en six ans, soit d’un apport moyen de 11,3% de 2016-2017 à 2022-2023. Pour les entités membres du réseau de l’Université du Québec (UQ), la hausse moyenne sera de 11,8 %. Cet écart s’explique par le fait que les cinq universités régionales du réseau de l’UQ et de Bishop’s se partageront une enveloppe additionnelle de 38 M$ en raison de leur mission régionale. Compte tenu de leur impact dans leur milieu, c’est vraiment un minimum. Pour leur part, neuf grandes universités recevront une somme de 63 M$ en raison de leur mission particulière.
À terme, soit en 2022-2023, les universités recevront ainsi 367 M$ de plus qu’en 2016-2017. C’est 163 M$ de moins que le plan qu’avait annoncé le ministre Raymond Bachand dans son budget de 2011-2012 selon l’économiste Robert Lacroix, ex-recteur de l’Université de Montréal.
Le plan Bachand s’appuyait sur des études qui avaient démontré un sous-financement de 600 M$ à 800 M$ des universités québécoises par rapport aux ressources des autres universités canadiennes. Cette politique prévoyait un financement additionnel de 530 M$ et une aide aux étudiants de 116 M$. Mais, ô malheur ! ce plan demandait aussi un effort des étudiants dont les droits de scolarité devaient croître de 325$ par année pendant cinq ans. Malheureusement, la colère des carrés rouges en a eu raison.
S’ensuivirent quatre années de compression et, bien entendu, le report aux calendes grecques de toute velléité d’en demander plus à nos chers étudiants, dont les droits sont, avec ceux de Terre-Neuve-et-Labrador, et de très loin, les plus bas du Canada. Nous voilà donc avec une nouvelle politique qui reconfirme que nos universités resteront parmi les moins bien financées du pays.
Le principe du financement en fonction du nombre d’étudiants, des disciplines offertes et des cycles d’études demeure, mais les universités pourront faire des arbitrages pour réallouer les ressources en fonction de leurs besoins et de leurs priorités. C’est une bonne démarche. On continue de reconnaître le bien-fondé des allocations pour des besoins spécifiques, mais on fait passer ces enveloppes de 31 à 17. C’est une simplification opportune.
Mandats stratégiques
La nouvelle politique propose des « mandats stratégiques », en vertu desquels les universités seront appelées à se donner des défis propres à leur mission, à établir des moyens de rencontrer les cibles fixées, à en rendre compte et à attester de la saine gestion des fonds qu’elles reçoivent.
On indique que ces mandats stratégiques « pourraient ouvrir la voie à un financement basé, du moins en partie, sur l’atteinte de cibles convenues entre le gouvernement et les universités ». C’est vraiment pertinent. La somme en jeu sera sans doute minime et il sera intéressant d’évaluer le courage du gouvernement quant à la mise en oeuvre de cette reddition de comptes.
Comme prévu, une fédération qui regroupe des professeurs d’université a dénoncé cet incitatif à la productivité, mais des dirigeants d’université l’ont accueilli favorablement. Ces mandats rappellent les défunts « contrats de performance » qu’avait tenté en vain d’introduire le gouvernement de Lucien Bouchard en 2001.
Étudiants étrangers
La nouvelle politique accorde beaucoup d’importance aux étudiants internationaux, un marché de 4,5 millions de personnes, dont les universités francophones ne profitent pas assez. Pour en attirer 2 500 de plus par année, on offrira aux universités une prime de 9 000$ par étudiant pour attirer et retenir cette clientèle, qui retourne dans son pays d’origine dans une proportion de 75 %. Le Québec compte un peu plus de 30000 étudiants internationaux et un peu plus de 14000 provenant des autres provinces. En raison des droits de scolarité peu élevés qui leur sont imposés, cette clientèle représente un coût net de 394 M$ pour l’État même si ces droits sont déjà déréglementés pour les étudiants internationaux dans six disciplines (génie, informatique, mathématiques, sciences pures, droit, administration).
Pour bénéficier davantage de cette clientèle, Québec étendra cette déréglementation à toutes les disciplines. En revanche, les étudiants provenant des autres provinces, de la France et de la Belgique continueront de bénéficier de droits avantageux.
Par ailleurs, Québec a interdit certaines primes et autres avantages périphériques que reçoivent les hauts dirigeants des universités. Compte tenu de certains excès, cet encadrement était devenu nécessaire. Bravo!
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Québec a interdit certaines primes et certains autres avantages périphériques que reçoivent les hauts dirigeants des universités. À cause de certains excès, cet encadrement était devenu nécessaire. Bravo !