Qui est propriétaire et quels sont les risques ?

Lorsqu’elles collaborent avec une université pour un projet de recherche, les entreprises veulent souvent détenir la propriété intellectuelle plutôt que d’obtenir le simple droit de l’exploiter. Puisqu’elle assume un risque de commercialisation, elles désirent aussi avoir une flexibilité en ce qui a trait au paiement des redevances. Comment gérer ces enjeux?

La clé d’une fructueuse collaboration université- entreprise est de bien définir les ententes dès le départ, souligne Anne-Marie Larose, PDG de la société de valorisation Aligo, une des trois sociétés du genre au Québec. Leur but est de faire le pont entre les universités et les entreprises pour transformer les résultats de recherche en innovations commercialisables. « Parfois, une des deux parties est empressée de commencer la recherche, alors on pellette cette tâche en avant, dit-elle. C’est une mauvaise idée, parce que la recherche amène parfois des résultats surprenants et inattendus. »

Lorsque c’est le cas, les questions de propriété intellectuelle deviennent alors beaucoup plus compliquées. Vaut donc mieux établir dès le départ qui détient quoi en matière de propriété intellectuelle, et déterminer qui détiendra la propriété intellectuelle qui sera créée.

Mme Larose estime toutefois que certaines entreprises ont une attitude irréaliste à cet égard. Elle raconte l’histoire d’une entreprise, dont Aligo gérait le dossier, qui voulait financer un projet de recherche universitaire dans le but de développer l’idée prometteuse sur laquelle un chercheur avait déjà commencé à travailler. Sauf que l’entreprise voulait détenir toute la propriété intellectuelle, explique la PDG. « Et pas seulement ce qui allait être développé en cours de projet. Elle voulait également détenir ce qui était déjà développé. C’est malheureux, et rare, mais nous avons dû chercher une autre entreprise. » Les universités et les sociétés de valorisation veulent conserver autant que possible leur propriété intellectuelle parce qu’elles désirent s’assurer de pouvoir continuer de faire avancer la recherche. En conséquence, les sociétés de valorisation préfèrent donner aux entreprises une licence – un droit d’exploitation – qui donne le droit à celles-ci d’exploiter exclusivement ou non une propriété intellectuelle dans un certain champ d’application ou dans une certaine région. Néanmoins, elles restent occasionnellement ouvertes à laisser les entreprises détenir la propriété intellectuelle, ce que celles-ci demandent souvent parce que cela facilite l’obtention de capitaux privés.

« Si l’université fournit le chercheur, la recherche et la propriété intellectuelle initiale, alors il semble naturel qu’elle reste détentrice des idées qui seront développées », souligne Mme Larose. Si l’entreprise arrive cependant avec sa propriété intellectuelle, une bonne idée et du financement pour la faire développer par des chercheurs, il est, selon elle, également naturel que l’entreprise détienne la propriété intellectuelle qui sera issue de la recherche. Ce sont les cas entre ces deux extrêmes qui présentent le plus grand défi.

Pour mieux gérer ces questions, qui sont surtout réglées pour l’instant par la discussion et la négociation, Anne-Marie Larose juge que le gouvernement devrait mettre en place des lignes directrices pour aider les différents intervenants.

Mme Larose recommande aussi aux PME, qui connaissent peu le domaine de la valorisation et qui en sont souvent méfiantes, de bien se faire accompagner. « Les très petites entreprises font parfois l’erreur de demander de l’aide à leur beau-frère avocat qui ne connaît pas le droit des affaires », dit-elle. En résulte une mauvaise compréhension des enjeux.

Les PME aimeraient, par exemple, souvent obtenir une garantie quant au fonctionnement des technologies, sauf que les universités ne font jamais de telles garanties. « Les grandes entreprises le comprennent, dit Mme Larose. C’est moins le cas des petites, et de telles mécompréhensions peuvent alors ralentir ou bloquer des projets. Un bon accompagnement, c’est essentiel pour avoir une bonne collaboration. »

Partager le risque

L’entreprise qui risque de commercialiser une innovation souhaite avoir une bonne marge de manoeuvre et payer des redevances quand elle le pourra, en fonction de ses ventes. L’université, par contre, a pris un risque initial en appuyant son chercheur et en payant le dépôt du brevet, et veut donc souvent se faire rembourser les frais de brevets par l’entreprise qui prend une licence. Que faire?

La négociation est de mise, explique Jacques Simoneau, le PDG d’Univalor. « Les grandes entreprises ont plus souvent tendance à nous payer immédiatement, dit-il. Mais pour les petites, on peut s’ajuster. »

Le remboursement peut ainsi être échelonné dans le temps, sinon en fonction des revenus de l’entreprise. Parfois, même si l’entreprise est incapable de respecter ses engagements à cet égard, Univalor peut être prête à discuter si la PME se développe et progresse de manière intéressante.

Le bal annuel de la Fondation Lise Watier, ayant pour thème « Les lueurs de Marrakech », a réuni 725 convives et a permis de recueillir 790 000 $. L’événement s’est déroulé sous la coprésidence d’honneur de Ronald Dahms, président exécutif d’Optimum Talent, et de Nancy Paquet, vice-présidente, Investissement, chez Banque Nationale du Canada. La soirée-bénéfice était animée par Marc Hervieux. Les fonds amassés contribueront au soutien du programme s’Entreprendre de la Fondation Lise Watier. Ce programme est aujourd’hui offert dans quatre régions du Québec (Montréal, Québec, Laurentides et Montérégie) et permet aux femmes de bénéficier d’une formation et d’un soutien financier afin de démarrer leur propre entreprise, de retourner aux études ou sur le marché de l’emploi pour sortir de manière durable de la pauvreté.

Des centaines de personnes se sont réunies à l’occasion de la 25e Fête champêtre début octobre. Outre cet anniversaire d’un quart de siècle, deux autres ont été célébrés, soit le 40e anniversaire de la Fondation Armand-Frappier et le 80e anniversaire de l’héritage d’enseignement, d’innovation et de découverte du Dr Armand Frappier. La soirée a permis d’amasser 248 840 $ afin de contribuer à l’avancement et à l’excellence de la recherche scientifique dans le domaine de la santé. Chaque année, la Fondation Armand-Frappier alloue des bourses aux étudiants du Centre et octroie des montants pour deux chaires de recherches.

Créé en 2015 en l’honneur de Marcel Côté, économiste reconnu et fondateur de la firme Secor, ce prix est présenté en partenariat avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et la Jeune chambre de commerce de Montréal. Il reconnaît la contribution des leaders québécois ayant fait preuve de leadership exceptionnel dans le domaine des politiques publiques et du discours civique sur tous les plans. Les lauréats de cette année sont Violaine Des Rosiers, codirectrice générale, Maison de l’innovation sociale, Nancy Neamtan, conseillère stratégique pour le TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire) et Guillaume Lavoie, entrepreneur en politiques publiques et chargé de cours, École nationale d’administration publique. Leur prix leur sera remis le 30 octobre prochain à Montréal par le Forum des politiques publiques.