Garde partagée : des enfants contraints de parcourir des milliers de kilomètres

La Cour d’appel du Québec accepte, dans une récente décision, que des parents séparés se partagent la garde de leur jeune fille, même si plus de 650 kilo‐ mètres les séparent. C'est ce qui force aujourd'hui la petite Stella (prénom fic‐ tif), née en 2021, à parcou‐ rir plus de 1000 kilomètres presque tous les mois.

Deux fois par mois, la pe‐ tite Stella est reconduite chez sa maman. L’enfant avait deux ans lorsqu'un jugement décidait de la façon dont ses parents, qui vivent dans deux régions différentes, doivent se partager la garde.

Une formule de partage du temps parental par la‐ quelle l’enfant séjournera deux semaines sur cinq avec son père, bien qu’imparfaite, apparaît préférable en l’es‐ pèce, en ce qu’elle concilie à la fois l’intérêt de l'enfant à une relation stable avec sa mère et son milieu familial maternel, indique la décision de la Cour d’appel publiée le 1er décembre 2023.

L’histoire ne révèle pas dans quelles régions du Qué‐ bec habitent les parents de

Stella, mais des avocats de l’Abitibi-Témiscamingue confirment qu’il ne s’agit pas d’une situation unique.

Radio-Canada recense un cas similaire dans la région, où deux adultes se ren‐ contrent chaque semaine dans la réserve faunique La Vérendrye pour que l’enfant passe du temps avec l’autre parent.

Des changements en vue de la maternelle

À Val-d’Or, les enfants dans la même situation que Stella sont rares, mais pas au point d’être absents du radar de Me Sylvie Gourd. L’avocate qui oeuvre principalement en droit de la famille traite entre trois et cinq dossiers simi‐ laires par année.

Ça ne court pas les rues, mais nous en avons réguliè‐ rement. Souvent, les parents se séparent alors que l’un d’eux vient d’une autre ré‐ gion. Lors d’une séparation, le parent peut décider de re‐ tourner dans sa région natale pour être entouré de son ré‐ seau familial, explique-t-elle.

Ces arrangements, pris au cas par cas, sont habituelle‐ ment de courte durée et fi‐ nissent par voler en éclats lorsque l’enfant commence l’école. C’est à ce moment que la Cour supérieure oc‐ troie la garde exclusive à l’un des parents - à moins que l’un d’eux consente à démé‐ nager près de l’autre.

Le but, c’est de permettre à l’enfant de maintenir autant