Québec suspendra le processus de révision de la carte électorale
Les quatre partis à l'Assem‐ blée nationale se sont en‐ tendus pour interrompre le processus actuel de révi‐ sion de la carte électorale.
Le ministre responsable des Institutions démocra‐ tiques, Jean-François Ro‐ berge, en a fait l'annonce en point de presse jeudi matin en compagnie de représen‐ tants du Parti libéral du Qué‐ bec (PLQ), de Québec soli‐ daire (QS) et du Parti québé‐ cois (PQ).
Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) déposera un projet de loi dans les prochaines se‐ maines pour maintenir les délimitations des circonscrip‐ tions actuelles en vue des élections de 2026, a-t-il dit.
Il s'agit, selon lui, d'une mesure d'exceptionnelle, mais nécessaire pour que les régions du Québec conti‐ nuent d'être bien représen‐ tées à l'Assemblée nationale.
Ainsi, la Gaspésie et Mon‐ tréal ne perdront pas de comté, comme le prévoyait la Commission de la représen‐ tation électorale (CRÉ) dans son rapport préliminaire, dé‐ posé en septembre dernier.
L'établissement de nouvelle carte sera poussé à 2023 la re‐
L'idée de rouvrir la Loi électorale pour suspendre le processus en cours avait été lancée plus tôt cette année par le député Monsef Derraji, du PLQ. QS et le PQ l'avaient rapidement adoptée.
En fonction de l'entente conclue entre le gouverne‐ ment et l'opposition, un pre‐ mier projet de loi suspendra le processus de redécoupage en cours, qui devait débou‐ cher sur le dépôt d'un rap‐ port révisé en septembre prochain et sur l'établisse‐ ment d'une nouvelle carte à temps pour les élections gé‐ nérales de 2026.
L'accord prévoit en outre le dépôt subséquent d'une seconde pièce législative qui relancera le débat sur les cri‐ tères que la CRÉ devrait res‐ pecter pour revoir la carte électorale, les paramètres ac‐ tuels étant jugés dépassés par la classe politique.
Ces changements, a expli‐ qué le ministre Roberge jeudi, devraient mener à l'établissement d'une nou‐ velle carte électorale pour le scrutin de 2030.
La CRÉ est un organisme indépendant relevant d'Élec‐ tions Québec qui, toutes les deux élections, doit revoir la délimitation des circonscrip‐ tions pour s'assurer que cha‐ cune d'entre elles comporte sensiblement le même nombre d'électeurs.
Certaines exemptions peuvent toutefois être accor‐ dées aux comtés des régions dites éloignées.
Sa proposition initiale pré‐ voyait notamment la sup‐ pression d'Anjou-Louis-Riel, à Montréal, ainsi que la fusion de Gaspé et Bonaventure, dans l'Est-du-Québec, afin de créer deux nouvelles circons‐ criptions, dans les Lauren‐ tides et dans le Centre-duQuébec.
Pour ces raisons, le rap‐ port préliminaire de la CRÉ a fait l'objet de nombreuses critiques durant la consulta‐ tion publique qui s'est dérou‐ lée dans plusieurs régions l'automne dernier. Il a égale‐ ment été décrié lorsque les députés de l'Assemblée na‐ tionale s'y sont penchés, cet hiver, en commission parle‐ mentaire.
Questionné à savoir si le projet de loi annoncé jeudi devait être perçu comme une forme d'ingérence, le mi‐ nistre Roberge a souligné que tous les partis représen‐ tés au Parlement s'étaient entendus sur la question et qu'il était du devoir du légis‐ lateur de s'assurer de la per‐ tinence des dispositions pré‐ vues par la Loi électorale.
Le débat sur le fond s'an‐ nonce toutefois corsé, dans la mesure où, si les députés s'entendent sur le fait que les critères à imposer à la CRÉ doivent être actualisés, ils risquent fort de prendre des positions divergentes sur les nouveaux paramètres à mettre en place.
Le PLQ et QS, par exemple, croient que les cir‐ conscriptions du Québec de‐ vraient être redécoupées non pas en fonction des élec‐ teurs, comme c'est le cas ac‐ tuellement, mais en fonction de la population en général, ce qui inclut les personnes mineures, les résidents per‐ manents et les immigrants temporaires.
Le ministre Robege, jeudi, a préféré ne pas s'avancer sur ces questions, se conten‐ tant de dire qu'il aimerait en arriver à un consensus au terme de l'exercice.
Plus de détails suivront.