Assurance des fonctionnaires : Ottawa impose des sanctions financières à Canada Vie

Près de dix mois après la prise en charge du régime d’assurance des fonction‐ naires fédéraux par la Ca‐ nada Vie, plusieurs d’entre eux peinent toujours à se faire rembourser des frais médicaux. Radio-Canada a appris que la situation est telle que le gouvernement a commencé à imposer des sanctions financières à l’as‐ sureur.

Le ministère de Services publics et Approvisionne‐ ment Canada (SPAC) prend des mesures pour remédier aux retards de démarrage ac‐ cusés par la Canada Vie et a commencé à appliquer les mécanismes de sanctions fi‐ nancières prévus dans le contrat, confirme par écrit la porte-parole Michèle LaRose.

Le 1er juillet dernier, le gouvernement a transféré la responsabilité du régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie. La compagnie bénéficiait d’une période de transition de six mois, avant que le gouvernement ne commence la surveillance du rendement du niveau de ser‐ vice, selon l’appel d’offres du contrat de plus de 514 mil‐ lions de dollars.

Canada Vie a donné la responsabilité de l’adminis‐ tration du volet international du régime d’assurance à un sous-traitant, MSH Interna‐ tional.

La Canada Vie doit veiller à ce que tous les éléments li‐ vrables prévus dans le contrat soient respectés, y compris les travaux impartis à d'autres entreprises, comme MSH International.

Michèle LaRose, porte-pa‐ role, Services publics et Ap‐ provisionnement Canada

Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement a mentionné à plusieurs re‐ prises qu’il cherchait en prio‐ rité à collaborer avec la Ca‐ nada Vie pour améliorer le service, avant d’imposer des sanctions financières ou des retenues de paiements.

Michèle LaRose indique par courriel que SPAC n’est pas en mesure de divulguer les détails financiers [des sanctions] à l'heure actuelle, mais précise que le contrat a été signé entre le gouverne‐ ment et la Canada Vie.

Des fonctionnaires fédé‐ raux frustrés

Les fonctionnaires sont très frustrés et en colère, tonne la présidente de l’Asso‐ ciation professionnelle des agents du service extérieur (APASE), Pamela Isfeld. Le syndicat représente environ 2000 employés fédéraux tra‐ vaillant à l’étranger.

Les retards dans le traite‐ ment des demandes de ré‐ clamation des fonctionnaires et des membres de leur fa‐ mille sont énormes, dénonce Mme Isfeld.

Dans certains cas, il s’agit de grosses sommes d’argent et quand le remboursement arrive, parfois c’est juste un montant dans le compte bancaire et il ne correspond pas au montant réclamé [et] il n’y a pas d’explications, souligne la présidente de l’APASE.

C’est le cas de Sonia Rioux, qui réside en Europe avec son conjoint militaire. Elle attend le rembourse‐ ment de frais médicaux en‐ courus lors d’un voyage en Australie, en juillet dernier.

Le couple était dans une région éloignée et s’apprêtait à effectuer sa première ran‐ donnée lorsque Mme Rioux éprouvait des douleurs abdo‐ minales de plus en plus vives. La femme raconte s’être ren‐ due dans un dispensaire, où des infirmières ont décidé de l’évacuer par avion vers l’hô‐ pital le plus près. S’en est sui‐ vie une opération d’urgence.

Sonia Rioux évalue la fac‐ ture totale de cette mésaven‐ ture à un peu plus de 8000 $. C’était la fin de son voyage et le début de ses tracas avec MSH International.

C’est un petit peu dérai‐ sonnable en termes de délai de remboursement, surtout que cet argent-là on la paye, on le donne sur le coup, puis on doit attendre, mais sans nouvelles de personne, es‐ time Sonia Rioux.

Elle indique avoir com‐ mencé ses démarches de ré‐ clamation auprès de MSH In‐ ternational à la fin août. Mme Rioux dit avoir reçu à la mi-avril un remboursement d’environ 2000 $, sans au‐ cune indication, sans savoir quelle facture avait été trai‐ tée.

Elle ne compte plus les heures passées à tenter de joindre MSH International, soit par téléphone ou par courriel. Sonia Rioux ex‐ plique qu’elle se sent pris[e] dans le système à ne pas pouvoir rien faire parce que tout ce qui est tenté de faire ne fonctionne pas, il n’y a pas d’issue.

Ça devient lourd parce que quand tu es à l’étranger [...] tu ne veux pas avoir à te demander [...] est-ce que j’ai vraiment une bonne assu‐ rance qui va me couvrir?

Sonia Rioux, conjointe de militaire

Sonia Rioux relate que ça devient à un moment donné presque anxiogène. Toute‐ fois, elle insiste : je ne lâche‐ rai pas le morceau, mais je trouve ça vraiment usant à la longue.

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