Le ministre Bill Hogan « révoque » la politique d’un district scolaire sur le genre

Le ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick a écrit à un district scolaire qui n’a pas accepté d’accor‐ der sa politique sur l’iden‐ tité de genre avec la poli‐ tique 713 du gouvernement provincial. Il leur dit avoir « révoqué » la politique al‐ ternative que le district a mise en place.

En 2023, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mo‐ difié un ensemble de direc‐ tives, baptisé politique 713, sur les droits des élèves LGBTQ+ des écoles pu‐ bliques. La version actuelle de la politique 713 interdit aux écoles de s’adresser aux élèves de moins de 16 ans par le prénom ou le pronom qu’ils préfèrent si elles ne re‐ çoivent pas l’accord parental.

Le désaccord envers cette politique a incité des districts scolaires francophones et an‐ glophones à créer leur propre politique. Le District scolaire anglophone Est a ap‐ pelé la sienne politique 1.7.

Ces derniers mois, le mi‐ nistre de l’Éducation, Bill Ho‐ gan, a écrit aux districts sco‐ laires. Il affirmait que ceux-ci violaient la Loi sur l’éduca‐ tion. Il leur a donné jusqu’au 28 mars pour se conformer à la politique 713 de la pro‐ vince.

Le District scolaire anglo‐ phone Est ne s’est pas conformé.

Bras de fer entre la pro‐ vince et le district

Le 22 avril, dans une lettre de Bill Hogan à Harry Doyle, président du conseil d’éduca‐ tion de ce district, le ministre lui dit que la politique choisie par le District scolaire anglo‐ phone Est est révoquée.

Vous ne vous êtes pas conformés à demande pour une action corrective et le dé‐ lai pour le faire a expiré. Votre provocation face à des directives claires ne me laisse pas d'autre choix que de vous informer que la Poli‐ tique du district est mainte‐ nant révoquée et que toute copie de cette politique doivent immédiatement être supprimée du site web du district, selon la [section]. 40.3(2) de la Loi sur l'éduca‐ tion, écrit le ministre Hogan dans la lettre dont CBC a ob‐ tenu copie.

Deux jours après, le dis‐ trict a adopté la politique 1.8, qui remplace la politique 1.7, mais est identique à cette dernière.

La nouvelle version inclut la phrase : le personnel sco‐ laire doit respecter les indica‐ tions d’un étudiant à propos du nom et des pronoms par lesquels il souhaite être ap‐ pelé dans ses interactions quotidiennes.

Harry Doyle a signé une lettre répondant au ministre Hogan, réitérant la position du district, qui estime que la politique 713 du NouveauBrunswick est inconstitution‐ nelle et causerait du tort irré‐ parable dans certaines écoles. En pièce jointe à cette lettre, dont CBC a aussi pu obtenir, se trouvait une copie de la politique 1.8.

Un porte-parole du mi‐ nistre Bill Hogan n’a pas ré‐ pondu à une demande d’en‐ trevue sur cette question, vendredi après-midi.

Un débat qui se déplace vers les tribunaux

Après la modification de 713, tous les districts de la province, sauf le District sco‐ laire anglophone Nord, ont adopté leurs propres ver‐ sions. Les districts scolaires francophones ont opté pour une politique harmonisée entre eux.

Ces politiques de district demandent à ce que les en‐ seignants respectent le choix de pronoms de leurs élèves de la 6e à la 12e année. Pour ceux qui d’un niveau de sco‐ larisation inférieure, les déci‐ sions sont prises au cas par cas.

Le District scolaire anglo‐ phone Est a même déposé en cour un avis de motion préliminaire qui annonce son intention de poursuivre la province, arguant que la poli‐ tique 713 viole les droits des enfants. Le district demande maintenant à un juge une in‐ jonction pour empêcher le ministre de dissoudre son conseil d’éducation. La cour entendra ses arguments les 18 et 19 juin.

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a aussi intenté une poursuite, demandant à la cour d’annu‐ ler une politique 713 qu’elle croit inconstitutionnelle.

Ces derniers mois, le mi‐ nistre Hogan a rappelé aux districts scolaires que leurs politiques sur l’identité de genre étaient différentes de la politique 713 provinciale. Les districts anglophones Ouest et Sud se sont confor‐ més, mais pas le District sco‐ laire anglophone Est, ni les trois districts francophones.

Interrogé à savoir si le mi‐ nistre avait aussi révoqué sa politique, le District scolaire francophone Sud a dit ven‐ dredi ne pas être en mesure de répondre. Les deux autres districts francophones n’avaient pas répondu ven‐ dredi à une demande à ce sujet.

D’après le reportage de Jacques Poitras, CBC