LE MO­DÈLE EU­RO­PÉEN

Summum - - PERSONNE EN PARLE -

Comment rendre la pri­son moins cri­mi­no­gène? Jeff Smith est ca­té­go­rique : « Nous de­vons adop­ter le mo­dèle car­cé­ral eu­ro­péen dans le­quel la pri­son est da­van­tage vue comme une ma­nière d’en­voyer un en­fant dans sa chambre pour ré­flé­chir à ce qu’il a fait de mal que de le déshu­ma­ni­ser en le frap­pant ou en le sou­met­tant à de la tor­ture psy­cho­lo­gique comme l’iso­le­ment cel­lu­laire. »

Cette men­ta­li­té est au coeur même du Pro­jet de loi re­la­tif à la pré­ven­tion de la ré­ci­dive et à l’in­di­vi­dua­li­sa­tion des peines, le­quel a été adop­té par le Par­le­ment fran­çais le 17 juillet 2014. Cette nou­velle loi vise à mo­di­fier un en­semble de me­sures concer­nant le mode de sanc­tions et d’in­car­cé­ra­tion pour les per­sonnes condam­nées. Il s’agit es­sen­tiel­le­ment d’adap­ter les peines à chaque dé­lin­quant – on parle ici des au­teurs de dé­lits, tels que les vols, la dé­gra­da­tion, les in­frac­tions au Code de la route, et non des cri­mi­nels cou­pables de viol, de meurtre ou d’agres­sion à main ar­mée – afin de mieux pré­ve­nir la ré­ci­dive. Cette loi met de l’avant la li­bé­ra­tion sous contrainte, la­quelle per­met­tra à des dé­te­nus de sor­tir plus tôt, mais en étant sou­mis à un contrôle ju­di­ciaire plus im­por­tant. Elle abo­lit éga­le­ment la sup­pres­sion des peines mi­ni­males et elle in­tro­duit la « contrainte pé­nale »; une nou­velle arme dans l’ar­se­nal des sanc­tions vi­sant à ce que l’au­teur d’un dé­lit exé­cute sa peine en mi­lieu ou­vert de ma­nière à mieux ré­in­té­grer la so­cié­té. « Ces sanc­tions en mi­lieu ou­vert ne concernent que les dé­lin­quants pour les­quels la pri­son ne ser­vi­rait à rien, cau­tionne le sé­na­teur Jean-re­né Le­cerf. Le conduc­teur qui ren­verse une per­sonne, par exemple, ne vaut-il pas mieux l’en­voyer tra­vailler dans un hô­pi­tal consa­cré à la ré­édu­ca­tion des ac­ci­den­tés de la route? » Po­ser la ques­tion c’est y ré­pondre…

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