CANADA CARBON POURSUIT GSLR POUR 96 M$
Canada Carbon a officiellement déposé une demande de révision judiciaire et de jugement déclaratoire devant la Cour supérieure contre Grenville-sur-la-Rouge.
Le vendredi 2 mars 2018, Grenville-surla-Rouge et l’ensemble de ses conseillers ont été avisés qu’une action en dommagesintérêts de 96 M$ sera signifiée et déposée devant la Cour supérieure. Canada Carbon demande également l’annulation de la résolution de non-conformité adoptée le 12 décembre 2017 par le conseil municipal, pour déclarer que Canada Carbon a cristallisé son droit à une mine et à une carrière de marbre.
Cete déposition fait suite au dépôt par Canada Carbon d’un appel devant le Tribunal administratif du Québec, pour examiner la décision de la CPTAQ de clore administrativement le dossier de la mine.
« Notre devoir et nos obligations légales, de déclarer le maire Tom Arnold dans un communiqué, sont de protéger les intérêts et droits de nos citoyens. Nous comptons utiliser tous les leviers à notre disposition pour assumer nos responsabilités. Des démarches auprès de différents paliers gouvernementaux sont déjà en marche. »
« Cette compagnie minière de Vancouver échoue clairement le test de l’acceptabilité sociale, a exprimé, pour sa part, Ugo Lapointe de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine. Canada Carbon démontre à quel point elle n’a aucun respect pour la population de Grenville-sur-le-Rouge. »