MARC A. LE GRIS SOUS EMBARGO JUDICIAIRE
Modification de recours à plusieurs reprises, désistements en cascade, demandes frivoles, lecture biaisée et partisane des dossiers, utilisation abusive des ressources judiciaires au détriment des autres justiciables… Devant ces faits, Marc A. Le Gris est mis « sous embargo judiciaire » par la Cour supérieure du Québec.
C’est ce que laisse voir le jugement rendu par la Cour dans le litige entre l’actuel conseiller municipal de Grenvillesur-la-Rouge, Marc A. Le Gris, et l’ancien maire, John Saywell. Ce dernier voulait, entre autres, que le juge conditionne toute sa nouvelle procédure contre la municipalité, ses élus et ses officiers à une autorisation judiciaire préalable.
Dans son jugement, la Cour interdit donc à « M. Marc-André Le Gris d’introduire toute demande en justice, ou de présenter un acte de procédure dans une instance déjà introduite, à l’encontre de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge ou à l’encontre de l’un ou l’autre de ses élus ou officiers, présents, passés ou futurs, devant toute instance, tribunal ou organisme assujetti au pouvoir de contrôle judiciaire de la Cour supérieure, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du juge en chef, du juge en chef associé ou de la juge en chef adjointe, ou de tout juge désigné par eux. »
La Cour donnait ainsi suite aux divers recours et procédures de M. Le Gris contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et certains de ses représentants dont M. Saywell.
Bâtiment non conforme
Selon le jugement, l’élément déclencheur du litige est un recours en injonction que le conseil municipal avait intenté contre M. Le Gris en 2013, déclarant non conformes les travaux de construction d’un immeuble qui lui appartenait.
Avec le temps, ce dernier a demandé aux tribunaux de décider que M. Saywell était inhabile à exercer une charge municipale pendant cinq ans pour, a-t-il allégué, s’être tu sur la nature générale d’intérêts pécuniaires avant l’adoption de deux résolutions. Il lui reprochait également d’avoir déposé des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes, qui omettraient des immeubles, le Club équestre d’Argenteuil et la Société du parc de la Rivière-Rouge.
Quant aux immeubles qui ne seraient pas mentionnés dans les déclarations, la Cour relève que les reproches de M. Le Gris « tiennent d’un amalgame qui ne s’avère pas ». Pour ce qui concerne le Club équestre, le juge a rappelé qu’une plainte de M. Le Gris à propos du même sujet avait été rejetée par la Commission municipale du Québec. Elle a souligné donc que « jamais, il (John Saywell) n’a possédé quelque intérêt pécuniaire dans le Club. »
Pour les résolutions, le tribunal voit dans l’attitude de M. Le Gris « une lecture teintée de partisanerie politique excessive ou de malveillance. »
Il condamne le requérant à verser à M. Saywell, la somme de 1000 $ à titre de dommages-intérêts et 2500 $ pour les dommages punitifs, en plus des interdictions qui lui sont faites.