MARC A. LE GRIS SOUS EMBARGO JU­DI­CIAIRE

Tribune Express - - ACTUALITÉS | NEWS - FRÉ­DÉ­RIC HOUNTONDJI fre­de­ric.oun­tond­ji@eap.on.ca

Mo­di­fi­ca­tion de re­cours à plu­sieurs re­prises, dé­sis­te­ments en cas­cade, de­mandes fri­voles, lec­ture biai­sée et par­ti­sane des dos­siers, uti­li­sa­tion abu­sive des res­sources ju­di­ciaires au dé­tri­ment des autres jus­ti­ciables… De­vant ces faits, Marc A. Le Gris est mis « sous embargo ju­di­ciaire » par la Cour su­pé­rieure du Qué­bec.

C’est ce que laisse voir le ju­ge­ment ren­du par la Cour dans le li­tige entre l’ac­tuel conseiller mu­ni­ci­pal de Gren­vil­le­sur-la-Rouge, Marc A. Le Gris, et l’an­cien maire, John Say­well. Ce der­nier vou­lait, entre autres, que le juge condi­tionne toute sa nou­velle pro­cé­dure contre la mu­ni­ci­pa­li­té, ses élus et ses of­fi­ciers à une au­to­ri­sa­tion ju­di­ciaire préa­lable.

Dans son ju­ge­ment, la Cour in­ter­dit donc à « M. Marc-An­dré Le Gris d’in­tro­duire toute de­mande en jus­tice, ou de pré­sen­ter un acte de pro­cé­dure dans une ins­tance dé­jà in­tro­duite, à l’en­contre de la mu­ni­ci­pa­li­té de Gren­ville-sur-la-Rouge ou à l’en­contre de l’un ou l’autre de ses élus ou of­fi­ciers, pré­sents, pas­sés ou fu­turs, de­vant toute ins­tance, tri­bu­nal ou or­ga­nisme as­su­jet­ti au pou­voir de contrôle ju­di­ciaire de la Cour su­pé­rieure, sans avoir ob­te­nu l’au­to­ri­sa­tion préa­lable du juge en chef, du juge en chef as­so­cié ou de la juge en chef ad­jointe, ou de tout juge dé­si­gné par eux. »

La Cour don­nait ain­si suite aux di­vers re­cours et pro­cé­dures de M. Le Gris contre la mu­ni­ci­pa­li­té de Gren­ville-sur-la-Rouge et cer­tains de ses re­pré­sen­tants dont M. Say­well.

Bâ­ti­ment non conforme

Se­lon le ju­ge­ment, l’élé­ment dé­clen­cheur du li­tige est un re­cours en in­jonc­tion que le conseil mu­ni­ci­pal avait in­ten­té contre M. Le Gris en 2013, dé­cla­rant non conformes les tra­vaux de construc­tion d’un im­meuble qui lui ap­par­te­nait.

Avec le temps, ce der­nier a de­man­dé aux tri­bu­naux de dé­ci­der que M. Say­well était in­ha­bile à exer­cer une charge mu­ni­ci­pale pen­dant cinq ans pour, a-t-il al­lé­gué, s’être tu sur la na­ture gé­né­rale d’in­té­rêts pé­cu­niaires avant l’adop­tion de deux ré­so­lu­tions. Il lui re­pro­chait éga­le­ment d’avoir dé­po­sé des dé­cla­ra­tions d’in­té­rêts pé­cu­niaires in­com­plètes, qui omet­traient des im­meubles, le Club équestre d’Ar­gen­teuil et la So­cié­té du parc de la Ri­vière-Rouge.

Quant aux im­meubles qui ne se­raient pas men­tion­nés dans les dé­cla­ra­tions, la Cour re­lève que les re­proches de M. Le Gris « tiennent d’un amal­game qui ne s’avère pas ». Pour ce qui concerne le Club équestre, le juge a rap­pe­lé qu’une plainte de M. Le Gris à pro­pos du même su­jet avait été re­je­tée par la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec. Elle a sou­li­gné donc que « ja­mais, il (John Say­well) n’a pos­sé­dé quelque in­té­rêt pé­cu­niaire dans le Club. »

Pour les ré­so­lu­tions, le tri­bu­nal voit dans l’at­ti­tude de M. Le Gris « une lec­ture tein­tée de par­ti­sa­ne­rie po­li­tique ex­ces­sive ou de mal­veillance. »

Il condamne le re­qué­rant à ver­ser à M. Say­well, la somme de 1000 $ à titre de dom­mages-in­té­rêts et 2500 $ pour les dom­mages pu­ni­tifs, en plus des in­ter­dic­tions qui lui sont faites.

GSLR coun­cil­lor Marc A. Le Gris has been pla­ced “un­der ju­di­cial embargo” by the Su­pe­rior Court of Que­bec.—ar­chives

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.