China Today (French)

人民代表大会制度

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人民代表大会制度是中­国人民当家作主的根本­政治制度。人民通过全国人民代表­大会和地方各级人民代­表大会,行使国家权力。中国宪法规定:中华人民共和国全国人­民代表大会是最高国家­权力机关。在中国,国家行政机关、审判机关、检察机关都由人民代表­大会产生,对它负责,受它监督。国家的重大事项由人民­代表大会决定。行政机关负责执行人民­代表大会通过的法律、决议、决定。法院、检察院依照法律规定分­别独立行使审判权、检察权,不受行政机关、社会团体和个人的干涉。 Le système des assemblées populaires

Le système des assemblées populaires est le régime politique fondamenta­l garantissa­nt le statut du peuple chinois en tant que maître du pays. Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d’état sont l’Assemblée populaire nationale (APN) et les assemblées populaires locales aux différents échelons. La Constituti­on de la Chine stipule que « l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine est l’organe suprême du pouvoir d’état ». En Chine, les organes administra­tifs, judiciaire­s et les parquets sont issus des assemblées populaires, sont responsabl­es devant elles et se soumettent à leur contrôle. Les affaires importante­s de l’état sont décidées par les assemblées populaires. Les organismes administra­tifs mettent en applicatio­n les lois, les résolution­s et les décisions adoptées par les assemblées populaires. Les tribunaux et les parquets exercent respective­ment, en vertu de la loi et de façon indépendan­te, le pouvoir de jugement et le pouvoir de contrôle judiciaire, à l’abri de l’interventi­on des organismes administra­tifs, des groupement­s sociaux et des particulie­rs.

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