La Chine s’ouvre davantage aux investissements étrangers
Alors qu’on assiste à la montée en puissance dans le monde d’un courant d’anti-mondialisation, le gouvernement de la Chine, ce grands pays industriel du monde, a lancé une nouvelle vague d’amplification de l’ouverture sur l’extérieur et de l’accroissement du degré d’ouverture de son économie ; point de beaux discours mais des actions intensives et concrètes avec notamment une mesure majeure : l’élargissement plus marqué de l’accès au marché pour les investissements étrangers.
Le 5 juin, la Direction générale du Conseil des affaires d’État a promulgué la circulaire intitulée Mesures concernant l’administration spéciale de l’accès des investissements étrangers aux zones pilotes de libre-échange (liste négative), édition 2017, laquelle annule d’un seul coup 27 restrictions dans 10 catégories liées à l’accès des capitaux étrangers au marché chinois.
Le 28 juin, la Commission nationale pour le développement et la réforme et le ministère du Commerce ont conjointement rendu publique la nouvelle version du Catalogue d’orientation des investissements étrangers par secteurs d’activité. Le document actualisé maintient la tendance générale des précédents amendements entrepris et réduit une fois de plus le nombre de filières dans lesquelles des restrictions ou interdictions étaient imposées aux investisseurs de capitaux étrangers en Chine.
Le 28 juillet, lors de la réunion exécutive du Conseil des affaires d’État présidée par le premier ministre Li Keqiang, deux thèmes ont été désignés comme prioritaires à l’ordre du jour : d’abord, l’intensification de l’introduction d’investissements étrangers en Chine et ensuite, la création d’un environnement d’ouverture de plus haut niveau. Lors de cette réunion, une série de mesures ont été approuvées, entre autres : la mise en oeuvre, dans l’ensemble du pays, du système de la liste négative et de la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers, qui avaient déjà été mis en application à titre d’essai dans les zones pilotes de libre-échange ; l’accélération du système de réception des dossiers qui sera effectuée par un seul guichet avec un seul formulaire pour l’enregistrement d’une opération réalisée par une entreprise étrangère et pour la licence d’exploitation ; un plus grand nombre de visas attribués aux talents étrangers et une prolongation de leur titre de séjour, etc. En principe, ces mesures seront mises en oeuvre avant fin septembre prochain.
Parmi les actions susmentionnées, la révision de la liste négative au profit des investissements étrangers revêt une signification toute particulière ; d’abord parce que la mise en oeuvre, dans l’ensemble du pays, du système de la liste négative et de la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement est une réforme fondamentale du système de management des entreprises qui donne plus de marge de manoeuvre à ces dernières ; ensuite, parce que la nouvelle version de la liste négative de l’accès des investissements étrangers aux secteurs d’activité dans les zones de libre-échange montre remarquable-
La Chine a mis en place le système de la liste négative et la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers, ce qui démontre la confiance du gouvernement chinois dans ses perspectives de développement économique.
ment que le positionnement fonctionnel de la Chine s’améliore sur le plan qualitatif dans le commerce global. Les « zones de libre-échange chinoises » sont en train de se transformer petit à petit en « zones de libre-échange mondiales ».
La « liste négative » dans l’administration des investissements étrangers fait écho à la « liste positive ». Cette dernière détaille les filières ouvertes aux capitaux étrangers bénéficiant du traitement national, alors que les secteurs d’activité non inclus dans cette liste ne leur sont pas ouverts provisoirement. La première fonctionne selon l’adage : « Ce que la loi n’interdit pas est autorisé ». Ce qui signifie qu’à l’exception des secteurs d’activité mentionnés sur la liste, qui ne sont pas ouverts aux capitaux étrangers bénéficiant du traitement national, tous les autres le sont. Ainsi, il est évident, et ce même pour une personne étrangère au milieu, qu’on peut voir facilement la grande liberté que l’application du modèle d’administration de la liste négative peut donner aux entreprises.
Une des conséquences de cette réforme institutionnelle est que le pays hôte est soumis à une pression plus importante quant aux risques qu’il encourt et doit se montrer beaucoup plus prévoyant. Dans le cas du modèle de la liste positive, quand le pays hôte voit sans cesse apparaître de nouveaux secteurs industriels et techniques alors qu’il maintient l’élan de son développement économique et de ses progrès sociaux, s’il constatait dans la pratique qu’il ne conviendrait pas d’ouvrir tel ou tel secteur aux capitaux étrangers, tant que ce secteur n’était pas inclus dans la liste, le pays hôte aurait toujours les clés en mains pour décider d’autoriser ou non l’ouverture et le moment de l’ouverture de ce secteur aux investissements étrangers.
Or, sous le modèle d’administration de la liste négative, si ces secteurs n’y ont pas été inclus dès le départ, et qu’on constate par la suite qu’il ne conviendrait pas de les ouvrir aux capitaux étrangers et souhaite les inclure dans la liste négative, cela engendrerait inévitablement un conflit d’intérêts entre le pays hôte et l’investisseur étranger ainsi que le pays source de l’investissement. Admettons que le litige puisse quand même être résolu, cela nécessiterait probablement de déployer beaucoup d’efforts et le pays hôte perdrait inévitablement une partie de sa marge de manoeuvre dans la prise de décision. Si le litige aboutissait à un procès porté devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et qu’il se soldait par un échec pour le pays hôte, le gouvernement du pays perdant serait tenu de réparer en partie des dommages au profit du plaignant.
Compte tenu de tous ces aspects, et sur la base d’une appréhension approfondie des risques potentiels, dans un contexte mondial marqué par l’appa- rition régulière de nouvelles crises économiques et financières, telles que la crise des subprimes, la crise de la dette souveraine aux États-Unis et en Europe, et les perturbations sur les marchés émergents, la Chine a mis en place, de sa propre initiative, le système de la liste négative et la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers, ce qui démontre pleinement la confiance du gouvernement chinois dans ses perspectives de développement économique et sa bonne volonté à s’ouvrir plus largement sur le monde extérieur.
Lors de la troisième session plénière du XVIIIe Comité central du Parti communiste chinois en 2013, la Chine avait décidé d’explorer l’application du système de la liste négative et de la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement et les avait mis en oeuvre à titre d’essai dans la zone de libre-échange de Shanghai. Parallèlement, la Chine s’était aussi engagée à ce sujet dans les négociations liées au traité sur l’investissement avec les États-Unis. Le 3 septembre, à la veille du Sommet du G20 à Hangzhou en 2016, le Comité permanent de la XIIe Assemblée populaire nationale de Chine, réuni pour sa 22e session, avait approuvé, à 153 voix contre 0, et une seule abstention, les décisions relatives aux amendements de quatre lois dont la Loi sur les entreprises étrangères, la mise en place du modèle d’administration de la liste négative pour les entreprises étrangères a focalisé l’attention. Le 28 juillet de cette année, lors de sa réunion exécutive, le Conseil des affaires d’État a décidé d’intensifier les efforts concernant la mise en oeuvre, dans l’ensemble du pays, du système de la liste négative et de la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers. Et force est de constater que la mise en place de ce régime d’administration s’accélère.
Devenu une priorité de la réforme et de l’ouverture, l’application, dans les zones de libre-échange, de la liste négative de l’accès des capitaux étrangers est significatif pour le pays. La nouvelle version de cette liste est la preuve incontestable que la Chine est en train de passer du statut de simple acteur participant au commerce global au statut de véritable plaque tournante et de centre majeur pour le commerce international.
Si auparavant, les entreprises étrangères implantées en Chine ne visaient que le marché chinois et le marché de leur pays d’origine, de plus en plus d’entreprises étrangères qui s’implantent en Chine visent désormais le marché régional, voire global. Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international, a laissé entendre à plusieurs reprises que le FMI allait probablement déplacer son siège en Chine dans un proche avenir. Ce que la Chine doit faire est non seulement de se conformer au courant,
Si auparavant, les entreprises étrangères implantées en Chine ne visaient que le marché chinois et le marché de leur pays d’origine, de plus en plus d’entreprises étrangères qui s’implantent en Chine visent désormais le marché régional, voire global.
mais surtout de le canaliser et de le renforcer. Ces dernières années, les autorités centrales et locales de la Chine n’ont cessé d’intensifier les efforts pour attirer les entreprises étrangères à installer leur siège régional en Chine. Compte tenu de la liste négative récemment révisée pour les zones de libre-échange, pour de nombreux projets dont les restrictions d’accès au marché ont été abrogées en faveur des investissements étrangers, ces derniers, qui n’étaient pas en position concurrentielle sur le marché chinois dans ces domaines auparavant, pourraient largement dominer le marché d’outre-mer face à leurs concurrents si elles se faisaient enregistrer avec une filiale basée dans une zone de libre-échange en Chine, car cela leur permettrait de profiter des atouts que la Chine peut offrir dans ces secteurs d’activité.
À l’époque où la Chine n’était pas encore une puissance économique internationale, quand les entreprises étrangères venaient opérer en Chine, elles avaient pour seul but de profiter du marché chinois. Aujourd’hui, alors que la Chine est devenue un pays puissant dans un grand nombre de domaines, qui ne cessent de s’élargir, le but des entreprises étrangères qui viennent tenter leur chance en Chine est de « tirer parti de la puissance de la Chine pour chercher à conquérir le marché international ». La Chine doit donc élargir l’accès aux investisseurs étrangers et abroger les restrictions sur la part de participation dans les joint-ventures pour pleinement mettre en valeur leur potentiel au service du développement du marché global qu’elle mène.
Citons un exemple : la nouvelle version de la liste pour les zones de libre-échange autorise les succursales des banques étrangères à développer, en tant qu’agents, les activités d’émission, de remboursement et de vente d’obligations gouvernementales, ce qui est en fait favorable à l’internationalisation du yuan et du marché de capitaux chinois, et devrait faciliter et encourager l’émission de titres en yuan par les gouvernements étrangers en Chine. Dans la nouvelle version de la liste négative, parmi la série de restrictions supprimées, qui touchent entre autres à la construction mécanique, à la circulation et au transport, à la finance, à la culture ou à l’éducation, nous pouvons aussi y voir de telles opportunités.
C’est donc le bon moment pour investir en Chine. Non seulement, cela devient presque aussi facile que dans les centres financiers offshores, mais pour un investisseur, c’est aussi la possibilité de toucher un marché domestique qui ne cesse de s’accroître. Selon les chiffres du FMI, en 1980, le PIB de la Chine se situait à 305,3 milliards de dollars, alors que celui des États-Unis, qui s’élevait à 2 862,5 milliards de dollars, représentait 9,4 fois le PIB de la Chine. En 2016, le PIB de la Chine atteignait 11 391,6 milliards de dollars, réduisant de façon significative l’écart avec les États-Unis dont le PIB s’élevait à 18 561,9 milliards de dollars.
Selon un vieux précepte chinois, « un gentilhomme parle peu, mais n’hésite pas à agir ». Fidèle à ses enseignements, la Chine s’attèle à améliorer son environnement d’affaires, mais à travers des mesures concrètes plutôt que par de beaux discours.
C’est donc le bon moment pour investir en Chine. Non seulement, cela devient presque aussi facile que dans les centres financiers offshores, mais pour un investisseur, c’est aussi la possibilité de toucher un marché domestique qui ne cesse de s’accroître.