Sous quelle forme ?

Vous voulez passer par une boutique en ligne ? La plupart du temps, elle vous fournira une clé d’activation et un lien de téléchargement pour que vous puissiez prendre possession de vos produits depuis son site. Plus rarement, un disque. Ces logiciels de seconde main viennent souvent de surplus d’équipements informatiques rachetés à des firmes européennes. Ce qui est légal depuis la décision rendue en 2012 par la CJUE, dans le cadre du conflit opposant l’éditeur américain Oracle à la société suisse usedSoft. Le premier voulant, à l’ époque, empêcher le second de revendre ses licences logicielles d’occasion. “Les gens doivent avoir conscience que ce sont des biens comme les autres, explique François-Xavier Beauval, directeur de usedSoft France.

Ils peuvent donc être cédés, à partir du moment où leurs marchands n’en conservent aucune copie.” Une condition qui s’applique aussi aux places de marché et aux sites de petites annonces entre particuliers ou d’enchères. Vous devez absolument y récupérer vos logiciels sur leurs supports d’origine (CD, DVD, clé USB).

Les vendeurs n’ont pas le droit de prétexter qu’ils ont été endommagés ou perdus pour vous fournir des copies de sauvegarde à la place. Ici encore, conformément à un arrêt de la CJUE (12 octobre 2016). Par ailleurs, lorsqu’ils ont déjà été utilisés et activés en ligne, certains logiciels doivent faire l’objet d’une demande de transfert de licence auprès de l’éditeur. C’est le cas de ceux d’Adobe, qui décrit la procédure à suivre sur son site (bit.do/dVvcw). Mais notez qu’il n’est pas possible de revendre, – et donc de racheter – les versions Education, réservées aux étudiants et aux enseignants ! Sauf à vouloir être hors la loi.