Le fait marquant

Youtubeurs mais pas esclaves, le « travail » des mineurs qui engrangent des followers par milliers pour le bonheur des plateformes et des annonceurs va être encadré. Enfin.

Le « travail » des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne va être encadré.

e 6 octobre, la proposition de loi du député Bruno Studer (LREM) visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. Reste à la promulguer, au printemps prochain. Il était temps. Cela fait déjà plus de dix ans que le phénomène des Youtubeurs et autres influenceurs, rémunérés par les plateformes et chouchoutés par les marques, a émergé. Or aucun encadrement comparable à ce qui est appliqué pour les enfants de la télévision, du cinéma et du théâtre n’existait à ce jour.

LRÉMUNÉRATION CONSIGNÉE JUSQU’À SES 18 ANS.

Pour rappel, les intermittents du spectacle âgés de moins de 16 ans doivent obtenir une double autorisation, préfectorale et parentale. Et leur temps de travail (nombre de représentations, heures de tournages, etc.) est limité. Enfin, en termes de rémunération, les montants doivent respecter les minimas prévus

par la convention collective et 90% de la somme gagnée par l’enfant est déposée à la Caisse des dépôts jusqu’à sa majorité. Avec à la clé un arsenal de sanctions pour ceux, parents ou producteurs, qui ne respectent pas ces règles.

La loi sur les influenceurs reprend ces principales dispositions, notamment les obligations de déclarations administratives, sans oublier d’énoncer quelques nouveaux principes en lien avec la spécificité du support, c’est-à-dire internet. D’abord, cette loi réaffirme qu’il s’agit bien d’un travail et non pas d’un loisir comme les parents s’en défendent parfois. Elle introduit ensuite le principe de suppression de contenu obligeant les plateformes concernées à s’y conformer si les autorisations préalables n’ont pas été réalisées.

UNE LOI REPOSANT SUR LA CONFIANCE. « La loi intègre ces jeunes influenceurs dans la législation du spectacle, ce qui crée une protection légale mais certains points ne sont pas nouveaux. Le droit à l’oubli qui existait par exemple est simplement réaffirmé ,» précise Justine Atlan, directrice de l’association e-Enfance, interrogée par 01net Magazine. Et si c’est un bon début, tout n’est pas totalement défini. « Les décrets à venir préciseront les modalités d’application de la loi, ajoute la spécialiste, telles que les seuils en matière de temps de travail et de volumétrie de vidéos mises en ligne, au-delà desquels les plateformes devront effectuer une déclaration auprès de l’autorité administrative. » Justine Atlan, qui a suivi les discussions parlementaires, estime qu’on aurait pu aller plus loin, notamment parce que les seuils qui déclenchent des rémunérations sont fixés par les plateformes elles-mêmes : « La loi repose sur la confiance et la coopération avec les plateformes, mais on aurait pu être plus contraignant sur leurs obligations en les assimilant davantage à ceux des producteurs audiovisuels. » L’association suivra de près que les engagements pris sans contraintes seront réellement respectés et qu’ils iront dans le sens de la protection des enfants.˜

« ON AURAIT PU ÊTRE PLUS CONTRAIGNANT SUR LES OBLIGATIONS DES PLATEFORMES »

JUSTINE ATLAN, DIRECTRICE DE E-ENFANCE