Roch-Olivier Maistre,

président du CSA et de l’observatoire de la haine en ligne

La création d’un observatoire de la haine en ligne est une des rares dispositions de la loi Avia n’ayant pas été censurée par le Conseil constitutionnel. Mis en place en juillet dernier, il est rattaché au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ses 70 membres sont des opérateurs, associations, administrations et chercheurs concernés par la lutte et la prévention de la haine en ligne.

01NET Quelles sont les missions de l’observatoire de la haine en ligne auxquelles participent, entre autres, Facebook et Twitter ?

D’abord, mener ROCH-OLIVIER MAISTRE une réflexion sur la notion de contenus haineux. Parce qu’aujourd’hui, beaucoup de propos préjudiciables ne sont pas nécessairement illicites et se situent donc dans une zone grise. Il s’agit de

la définir. Ensuite, étudier le phénomène de la haine en ligne pour en apprécier l’ampleur, mais aussi s’intéresser aux mécanismes de sa diffusion pour mieux en comprendre les ressorts et proposer des moyens de lutte. Enfin, se focaliser sur la prévention, l’éducation et l’accompagnement des publics.

01NET Et, concrètement, à quoi ces travaux vont-ils aboutir ?

Nous nous sommes fixé comme R.-O. M. objectif de livrer quatre rapports tous les ans. C’est un peu la même approche que dans le cadre de la loi « infox ». Chaque année, le CSA publie un bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en oeuvre par les opérateurs de plateformes en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations.

01NET Disposez-vous tout de même de moyens de pression sur les plateformes ?

L’observatoire a été mis en place R.-O. M. alors que la loi Avia venait d’être censurée. Nous nous sommes donc demandé comment, au-delà de sa mission de suivi et d’analyse, il pouvait tout de même contribuer à la lutte contre la haine en ligne. D’où l’idée de ne pas s’interdire de faire des recommandations. Mais sachant que le contexte a changé, puisque les dispositions de la loi Avia visant à imposer des obligations de moyens aux plateformes ont été reprises dans la loi confortant le respect des principes de la République, à la lumière du futur règlement européen Digital Services Act. À terme, l’observatoire aura donc aussi pour mission de s’assurer que les plateformes déploient bien les obligations de moyens qui leur seront imposées par le législateur.