De 1 à 10 salariés, mais représentés
Les employés des très petites entreprises doivent voter pour élire leurs représentants
En 2017, on vote et pas seulement pour les présidentielles ! Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les employés à domicile et salariés de Très petites entreprises (TPE) ont l’occasion d’élire leurs Représentants syndicaux (RS). Un dialogue social enfin ouvert pour ces établissements de moins de 11 salariés qui, jusqu’en 2012 encore, n’étaient « peu ou pas représentés par les syndicats », confie Carole Girard, directrice éditoriale de Juritravail.com. A l’issue d’un scrutin en interne, chaque salarié de TPE pourra ainsi élire un ou plusieurs représentants des syndicats de son choix. Mais quel rôle jouent véritablement ces élus au sein de la démocratie d’entreprise ? « La toute première mission de ces représentants syndicaux est de participer à l’élaboration des conventions collectives », explique Yasmina Taïeb, responsable de pôle travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France. Salaires, horaires de travail, congés, conditions de formation... Les RS ont depuis 2012 une vraie place à la table ronde des négociations sociales. Un moyen pour les salariés de ces TPE d’exprimer leurs revendications afin de s’orienter vers de nouvelles perspectives pour l’avenir de leur entreprise.
Au centre des intérêts
D’un point de vue « macrosocial », les RS doivent également « participer à la gestion des organismes paritaires », ajoute Yasmina Taïeb. Que ce soit pour la sécurité sociale, l’assurance chômage ou encore le régime des retraites, les représentants font entendre la voix des TPE auprès de ces organismes. Pour Carole Girard, un représentant syndical doit également « représenter la masse salariale dans son ensemble. Il ne doit donc pas prêcher pas pour sa paroisse ». Ainsi, l’intérêt de nommer des représentants externes à la TPE, permet de s’assurer que ces derniers défendront uniquement l’intérêt des salariés. La seule façon de garder « une certaine neutralité » lors des négociations des grandes réformes sociales. Finalement, si le rôle des RS dans une TPE n’est pas différent de celui des élus d’une grosse entreprise, ce sont « les problématiques inhérentes à ces petites structures qui méritent un traitement spécial », confie Carole Girard. Ces élus possèdent donc une véritable légitimité mais surtout une grande importance quant à la défense du droit des salariés au sein de leur entreprise, et ce peu importe leur nombre.