Un complément aux syndicats
Des comités accompagnent salariés et employeurs dans les très petites entreprises
Décidément, 2017 sera une année d’élections en France. En plus de la présidentielle, il y a aussi les élections syndicales des Très petites entreprises (TPE), qui courent jusqu’au 13 janvier prochain. Leur but, permettre une représentativité aux TPE. A partir du 1er juillet 2017, cet objectif sera rempli par les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées spécialement à cet effet. Une région, une CPRI, vingt membres. « Les commissions seront paritaires, avec dix employés et dix employeurs. Il doit aussi y avoir une parité hommefemme », précise Stéphanie BeaupoilNicola, avocate en droit du travail au cabinet Blohorn. D’après elle, leur rôle est double. « Ils seront là pour aider les salariés et les employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles. Ils s’occuperont aussi des activités sociales et économiques comme les cartes de cinéma, les réductions de voyages etc. » Pour résumer, l’avocate estime que la tâche des CPRI correspond plus ou moins à « un condensé des missions des comités d’entreprise (CE) et des délégués du personnel » que l’on trouve dans les entreprises plus grandes.
Une autre approche
Pour Patrice Pouzet, directeur-adjoint de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Nouvelle-Aquitaine, responsable du dialogue social, la comparaison n’a pas lieu d’être. « Les CPRI n’auront pas de budget de fonctionnement », contrairement aux CE, et elles seront externes aux entreprises. Il évoque tout de même « un rôle d’information, de conseil et de concertation auprès des TPE », mais aussi une fonction de « facilitateur pour résoudre les conflits », et de « proposition d’activités sociale et culturelle ». Afin de remplir ces missions, les 20 membres des CPRI disposeront de 5 heures mensuelles « pour entendre les doléances des salariés et des employeurs », précise Stéphanie Beaupoil-Nicola. Pour le reste, Patrice Pouzet indique qu’« une partie de l’investissement des élus relèvera de leur engagement personnel ». Le directeur adjoint de la Direccte de Nouvelle-Aquitaine ajoute qu’il reste une part de flou dans le fonctionnement des CPRI. « On a des textes, prévus par la loi du 17 août 2015, dite loi relative au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen. Mais ces textes sont à faire vivre. » Le fonctionnement de ces commissions régionales sera donc aussi redéfini à l’usage.