Omettre (ou pas) le taux de période
Zoom sur une erreur d’apparence anodine mais assez fréquente dans les prêts
Le diable se trouve dans les détails. Par exemple, omettre le taux de période dans un contrat de prêt. Une broutille ? Pourtant, l’erreur serait plus commune qu’on ne le croit. La BNP en a même fait les frais en juin dernier, lorsque la Cour de cassation lui a reproché de s’être dérobée à l’obligation. Verdict, la banque a dû rembourser un trop-perçu de plus de 50.000€. Mais pourquoi est-ce si important ? Déjà, parce que cela touche beaucoup de gens. A l’Association française des usagers bancaires (Afub), on estime que « 8,5 % des 98 millions de crédits immobiliers en cours » seraient concernés, soit plus de 750000 dossiers. Pour comprendre ce qu’est un taux de période, il faut définir le Taux effectif global (TEG) ou Taux annuel effectif global (TAEG). Le TEG est le coût véritable du crédit, tous frais bancaires et intérêts compris, ainsi que l’assurance si votre banque s’en charge. C’est l’ensemble de ce que vous payez en plus de la somme empruntée. Et le taux de période ? « C’est le TEG ramené à la période de remboursement, c’est-à-dire sa valeur à chaque échéance. Pour la plupart des gens, ce sera mensuel », résume Serge Maître, président de l’Afub.
Transparence et précision
Concrètement, si vous choisissez d’effectuer vos remboursements tous les mois, le taux de période correspondra à la portion mensuelle du TEG ou TAEG. Vous avez dit complexe ? Philippe Taboret, président de l’association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic) et directeur général adjoint de la société de courtage en immobilier Cafpi, parle lui d’une « règle d’écriture » qui « fait beaucoup de bruit pour rien ». D’autres ne sont pas de cet avis. Serge Maître trouve que cette obligation permet « d’assurer la transparence des informations communiquées au client. Il peut ainsi mieux apprécier la portée de son engagement ». L’obligation ne date d’ailleurs pas d’hier, mais de 2002, avec son inscription au Code de la consommation.
Une erreur pas si rare
A en croire Philippe Taboret, avec une nouvelle directive européenne datant de 2016 portant sur les crédits immobiliers, « ce problème devrait être réglé, et les banques devraient davantage tenir compte du taux de période ». Et elles ont plutôt intérêt, puisque si elles se font attaquer en justice par un emprunteur, elles courent le risque de se voir sanctionnées. Le taux de période, un détail ? Pas tout à fait.