Fermer les vannes d’hydrocarbure
Nicolas Hulot veut en finir avec la production de pétrole et de gaz en France d’ici à 2040
Laisser les réserves fossiles dans le sol pour respecter la trajectoire de hausse de la température (en deçà des 2°C) visée par l’Accord de Paris. Nicolas Hulot s’appuie sur les travaux du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) pour justifier le projet de loi qu’il présente au Conseil des ministres. Objectif : fermer à double tour les vannes des hydrocarbures.
Symbolique avant tout
Si le texte est voté, il ne changera pas grand-chose. La France n’est pas un grand producteur de pétrole et de gaz. Soixante-trois concessions d’hydrocarbures sont en cours de validité. Elles ont permis de produire 815000 tonnes de pétrole et près de 400 millions de m³ de gaz, en 2016. Soit 1 % de sa consommation nationale annuelle. Pour le reste, la France importe massivement. Voilà ce qui fait dire à Michel Dubromel, président de France nature environnement (FNE), que cette mesure est avant tout « une ligne directrice que l’on donne à l’industrie française et un signal que l’on adresse à l’international ».
Au-delà du symbole, il y a dans le projet de loi des clarifications et des mesures qui réjouissent les associations écologistes, comme le territoire sur lequel devrait s’appliquer la future loi et les hydrocarbures non-conventionnels. Le texte permettrait surtout une sortie progressive de la production d’hydrocarbure à l’horizon 2040. C’est du moins le cap visé dans le texte de Nicolas Hulot. Les 63 concessions existantes arriveront à échéance pour leur grande majorité entre 2030 et 2040. Donc, sur ce point, ça colle. Mais reste la question des permis de recherche. Ces autorisations nécessitent de lourds investissements, sont attribuées aux industriels pour une période de cinq ans, renouvelable deux fois. Lorsqu’ils permettent une découverte effective d’hydrocarbures, ces permis d’exploration débouchent quasi systématiquement sur un permis d’exploitation. « C’est ce qu’on appelle le droit de suite, témoigne Juliette Renaud, chargée de campagne « Industries extractives » au sein des Amis de la terre. Le projet de loi ne veut pas y toucher par crainte d’une attaque en justice par les compagnies pétrolières. Or, un permis d’exploitation peut être attribué sur une période de 50 ans. Si bien que, si on additionne les années d’exploration à celles de l’exploitation qui suivront, on dépasse très largement le cap de 2040. »