Un député LREM veut protéger les jeunes influenceurs
Le député Bruno Studer dévoile une proposition de loi pour encadrer l’activité des jeunes influenceurs
Des stars de cours de récré. Swan, Kalys, Athena... Ces enfants cumulent des millions d’abonnés sur les réseaux sociaux. Ils sont les vedettes de chaînes «familiales» de YouTube, gérées par leurs parents. Leurs contenus génèrent, pour la plateforme comme pour leurs créateurs, des revenus réguliers. Mais le cadre légal qui entoure leur activité est inexistant ou inadapté. Pour y remédier, le député (LREM) Bruno Studer a présenté une proposition de loi, mercredi.
Pourquoi une loi sur l’activité des enfants influenceurs est-elle nécessaire ?
Le numérique ne doit pas échapper à l’Etat de droit. Je veux m’assurer que les enfants qui apparaissent dans ces vidéos et qui contribuent à la notoriété de ces chaînes ont un droit au repos ou aux loisirs. Et que l’argent généré soit placé sur un compte bloqué jusqu’à leur majorité.
Que proposez-vous pour encadrer leurs activités ?
Je propose notamment d’étendre le cadre appliqué aux enfants mannequins ou acteurs, ce qui suppose un aménagement du droit du travail. Une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral sera nécessaire pour le travail d’un mineur de moins de 16 ans dans le cadre d’une production destinée aux plateformes de partage de vidéos. Je souhaite aussi que les plateformes s’engagent (lire l’encadré). Une des dispositions vise aussi le droit à l’oubli pour ces enfants très exposés. S’il en fait la demande, le mineur pourra voir les images le concernant retirées.
Quel est le calendrier fixé pour cette proposition de loi ?
Si on peut obtenir un amendement sur ce sujet dans le cadre des débats sur la réforme de l’audiovisuel qui doivent commencer début 2020, je saisirai cette opportunité.
Y aura-t-il une dimension punitive ? Nous ne prévoyons pas de système d’amendes. En revanche, si des abus sont constatés, on propose de retirer le contenu incriminé. On reste dans un régime déclaratif et informatif pour responsabiliser les parents et ne pas les punir.