La consigne toujours au centre des débats de la loi antigaspi
L’Assemblée se penche sur la loi antigaspillage, dont l’un des projets phares, le système de collecte, divise toujours autant
Un gros pavé pour finir l’année. Jusqu’au 20 décembre, l’Assemblée nationale se penche sur le projet de loi antigaspillage et ses plus de 2000 amendements. L’idée est de sortir la société du tout-jetable, martèle le gouvernement, qui évoque ce texte comme l’un des principaux tournants du quinquennat en matière d’écologie. L’une des mesures phares porte sur un sujet qui fâche : la consigne. Le principe? Le consommateur paie quelques centimes d’euros de plus sa bouteille, somme qu’il récupère ensuite en rapportant le contenant vide dans un point de collecte. Ce geste de tri vise à améliorer la collecte des bouteilles en plastique en France. En la matière, l’UE a fixé un objectif de 77% de collecte en 2025 et de 90% en 2029, alors que la France plafonne à 57%. Le projet de loi prévoyait de faire coexister deux consignes, l’une sur le recyclage et l’autre sur le réemploi. «Dans ce système, les points de collecte auraient eu pour mission de collecter les bouteilles plastique en vue de leur recyclage, et les bouteilles en verre et en inox en vue de leur réemploi », détaille Laura Châtel, responsable plaidoyer au sein de l’ONG Zero Waste. Mais, fin septembre, le Sénat a dit non à la consigne pour recyclage, se rangeant du côté des collectivités locales et des professionnels du recyclage, pour qui la pratique aurait représenté une perte de revenus. L’enjeu de cette deuxième lecture, qui s’est ouverte lundi, est donc de savoir si la consigne mixte va être réintroduite dans le projet de loi.
Sur la base du volontariat
La nouvelle position du gouvernement est de rendre possible l’expérimentation de la consigne pour les bouteilles plastique aux territoires qui le souhaitent, avant une généralisation éventuelle à l’horizon 2023. «Les discussions se poursuivent entre le gouvernement et les collectivités territoriales, indique la députée Laurence Maillart-Méhaignerie, cheffe de file LREM sur ce projet de loi. De nouvelles annonces devraient être faites d’ici à la fin de la semaine. » En attendant, la députée défend la position du gouvernement. «Des collectivités locales viennent d’investir dans leurs centres de tri pour les préparer aux nouvelles consignes, qui doivent être généralisées d’ici à 2022, poursuit-elle. Plus simples pour le particulier, ces nouvelles règles sont aussi un levier pour améliorer la collecte des bouteilles plastique en France.» «La simplification des consignes de tri ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs européens », rétorque Arnaud Gauffier, codirecteur des programmes de WWF France. A l’inverse, pour WWF et Zero Waste, la consigne mixte aurait pu être un levier puissant pour améliorer les taux de collecte.
D’autres mesures concrètes ne devraient toutefois pas être remises en cause dans ce projet de loi, comme la création d’un indice de réparabilité ou l’interdiction, pour les fabricants et vendeurs, de détruire des objets neufs invendus.