Le Sénat combat autour de la PMA

Nouvelle étape vers la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes. Cette mesure emblématique de la loi bioéthique débarque devant le Sénat à majorité de droite, ce mardi. Passé (et adopté) par l’Assemblée, le projet a connu de nombreuses modifications depuis ses débuts. A l’initiative de la corapporteuse LR Muriel Jourda, opposée à l’extension de la PMA, les sénateurs ont maintenu, pour les couples hétérosexuels, le critère d’infertilité médicalement diagnostiquée ou la non-transmission d’une maladie d’une particulière gravité, justifiant une PMA. Ils ont en outre réservé la prise en charge de ce processus par l’Assurance-maladie aux seules demandes fondées sur la base d’un critère médical.

La commission spéciale a adopté sans modification l’article relatif à la filiation d’un enfant issu d’une PMA par un couple de femmes. Aprement débattu en première lecture, cet article 1er du projet de loi avait été adopté par 55 voix contre 17, le 27 septembre. L’Assemblée avait ainsi validé la PMA pour les couples de lesbiennes et les femmes célibataires.

La Chambre haute pourrait valider cette disposition phare du texte. « Un combat se prépare », prédit le chef de file des socialistes Patrick Kanner, alors que la gauche est très majoritairement en faveur de la mesure. Difficile d’en prévoir l’issue : sur les sujets qui touchent à l’intime, la liberté de vote est traditionnellement de mise et les positionnements personnels dépassent les clivages partisans, chamboulant la logique arithmétique.