La rénovation ou la sanction?
La Convention citoyenne veut obliger les propriétaires récalcitrants à faire des travaux de rénovation thermique d’ici à 2040
«Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments. » Dès les premières lignes de son rapport remis dimanche à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, la Convention citoyenne pour le climat jette un pavé dans la mare. C’est le premier objectif du chapitre « Se loger », l’une des thématiques épluchées par les 150 citoyens tirés au sort pour trouver des solutions afin de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre dans une logique de justice sociale.
Pour accélérer le rythme des rénovations, finies les incitations. En ce qui concerne les copropriétés, les bailleurs sociaux et les maisons individuelles louées, la proposition est « de rendre obligatoires d’ici à 2030 les rénovations globales des passoires énergétiques (les classes F ou G dans le diagnostic de performance énergétique), et d’ici à 2040 pour les E et D ».
Les 150 citoyens ont vu juste, estiment tant Jean-Baptiste Lebrun, directeur de l’association Cler-Réseau pour la transition écologique, que Carine Sebi, professeure d’économie à Grenoble Ecole de management, où elle coordonne la chaire Energy for Society. « On ne peut pas chercher à réduire nos émissions de gaz à effet de serre sans passer à côté de la rénovation thermique de nos bâtiments », assurent-ils, en citant les mêmes indicateurs : le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France et génère 20% de nos émissions de gaz à effet de serre. Nicolas Moulin, président de Primesenergie.fr, qui accompagne les ménages dans les travaux de rénovation énergétique, distingue quatre chantiers à suivre dans l’ordre : l’isolation des combles, murs et plancher bas, le changement de chauffage, la ventilation et l’isolation des fenêtres. La Convention citoyenne pour le climat propose notamment l’interdiction de la remise en location de passoires thermiques non rénovées après 2028. Ou encore de « rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes que A ou B au moment des transmissions des maisons individuelles à partir de 2024 ». Autrement dit, au moment de la vente, d’un héritage ou d’une transmission. Cette proposition retient l’attention de Nicolas Moulin : «Une taxe sur les droits de mutation serait simple à mettre en place et la solution la plus efficace pour pousser tous les propriétaires à rénover leurs biens, au risque de les voir se dévaluer. » Mais le président de Primesenergie. fr demande que cette disposition reste pour l’instant brandie comme une menace : « Il y a encore des efforts à fournir pour mieux faire connaître les aides existantes et convaincre les Français d’entreprendre par eux-mêmes les travaux. »
«Il y a encore des efforts à fournir pour faire connaître les aides existantes.» Nicolas Moulin, Primesenergie.fr