L’ac­cord Ceta est adop­té, mais tout n’est pas ré­glé

Le trai­té de libre-échange entre l’Eu­rope et le Ca­na­da a été ra­ti­fié, mer­cre­di

20 Minutes (Lille) - - La Une - Oi­ha­na Ga­briel

Après sept ans de né­go­cia­tions et bien des pro­tes­ta­tions, l’ac­cord de libre-échange entre l’Union eu­ro­péenne et le Ca­na­da (ap­pe­lé Ceta), a été adop­té, mer­cre­di, par le Par­le­ment eu­ro­péen. Néan­moins, des ques­tions res­tent en sus­pens quant à cet ac­cord qui vise, entre autres, à faire dis­pa­raître les ta­rifs doua­niers sur la qua­si-to­ta­li­té des mar­chan­dises entre l’Eu­rope et le Ca­na­da…

Quelles sont les pro­chaines étapes ?

« Il faut main­te­nant que le par­le­ment ca­na­dien fi­nisse son pro­ces­sus de ra­ti­fi­ca­tion, ce qui de­vrait prendre une di­zaine de jours », pré­cise Edouard Bour­cieu, conseiller com­mer­cial à la Com­mis­sion eu­ro­péenne, l’ins­ti­tu­tion qui a né­go­cié l’ac­cord. Le Ceta en­tre­ra alors en vi­gueur de fa­çon pro­vi­soire – es­sen­tiel­le­ment en ce qui concerne les dis­po­si­tions re­le­vant de la com­pé­tence ex­clu­sive de l’UE – pour en­suite être ra­ti­fié par les 28 pays membres. Un pro­ces­sus qui peut prendre des an­nées.

Quid des tri­bu­naux d’ar­bi­trage ?

Par­mi les cha­pitres pro­vi­soi­re­ment ex­clus fi­gurent ce­lui des contes­tés tri­bu­naux d’ar­bi­trage [ju­ri­dic­tion vers la­quelle une en­tre­prise peut se tour­ner lors­qu’elle es­time qu’un Etat a vo­té une loi ré­dui­sant ses pro­fits de fa­çon dis­cri­mi­nante]. En at­ten­dant sa ra­ti­fi­ca­tion, en cas de li­tige avec un Etat, une en­tre­prise de­vra por­ter plainte de­vant la ju­ri­dic­tion du pays concer­né ou la chambre ar­bi­trale in­ter­na­tio­nale de Pa­ris, par exemple.

Que se pas­se­ra-t-il si un Etat s’op­pose au texte ?

C’est tout le pro­blème… « Une dis­po­si­tion du mois d’oc­tobre lève toute am­bi­guï­té : si un seul des 43 par­le­ments (la Bel­gique en compte sept !) qui doivent ra­ti­fier le texte s’y op­pose de ma­nière per­ma­nente, l’ac­cord ne pour­ra pas être ap­pli­qué pour les 28 », as­sure Edouard Bour­cieu. « On fait un pa­ri, es­time pour sa part Pas­cale Jouan­nin, di­rec­trice gé­né­rale de la Fon­da­tion Ro­bert-Schu­man. Peu­têtre qu’une fois que les dis­po­si­tions se­ront mises en place, les craintes se­ront le­vées. Lors des dis­cus­sions avec la Co­rée du Sud, les construc­teurs au­to­mo­biles étaient vent de­bout contre l’ac­cord, au­jourd’hui, ils se frottent les mains car ils vendent bien plus de voi­tures. »

Oui et non. « Le Royaume-Uni a si­gné le Ceta. En at­ten­dant le Brexit, qui peut prendre deux ans, les dis­po­si­tions de l’ac­cord vont s’ap­pli­quer. Après, cet ac­cord ne s’ap­pli­que­ra plus à lui. » De même, « on a dû amen­der une qua­ran­taine d’ac­cords quand la Croa­tie a in­té­gré l’Union eu­ro­péenne, rap­pelle Edouard Bour­cieu. On pour­rait donc amen­der le Ceta en cas de Brexit. »

Le Brexit pose-t-il pro­blème?

Des op­po­sants à l’ac­cord, mer­cre­di, de­vant le Par­le­ment eu­ro­péen.

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