Leroy Merlin échappe à l’amende
Le tribunal de police de Lille a rendu son délibéré, mardi, dans l’affaire des
tubes de mastic Leroy Merlin mal étiquetés. L’enseigne de bricolage, qui encourait une amende très élevée, s’en tire à bon compte puisque la procédure a été déclarée nulle.
Montant record
Avant l’audience, l’avocat de Leroy Merlin, Me Philippe Simonneau, était dans ses petits souliers : « Mon client encourt une amende de plus de 2 milliards d’euros. Même ramené à ce que le procureur a demandé, ça fait presque 6 millions pour une simple mention sur une étiquette », glisse l’avocat. A l’origine, des contrôles ont été effectués par des agents de la direction départementale de la protection des populations dans plusieurs magasins de l’enseigne de bricolage dans la région. Les agents ont repéré que la mention obligatoire CE ne figurait pas sur les étiquettes de certains tubes de mastic, un manquement passible d’une amende de 2 250 € par infraction relevée. Comme cela concernait potentiellement 1,18 million de tubes, le montant de la contravention était faramineux : 2,66 milliards d’euros. Le tribunal a décidé de la nullité de la citation : « Le libellé de la citation est insuffisant pour permettre au prévenu de présenter sa défense », précise-t-il dans son délibéré. Selon Me Simonneau, le ministère public ne pourra pas présenter une nouvelle citation, les faits étant prescrits.