La décision de Trump ne pollue pas trop l’accord de Paris sur le climat
Les Etats-Unis ont confirmé vouloir se retirer du traité de Paris, pour en négocier un autre
Il l’a fait. Donald Trump a annoncé, jeudi, que les Etats-Unis allaient se retirer de l’accord de Paris sur le climat, tout en « commençant les négociations pour réentrer dans un autre texte ». Par l’accord de Paris, signé en décembre 2015, 195 Etats s’engagent à limiter la hausse des températures « bien en dessous du seuil des 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Sébastien Duyck, juriste spécialisé dans l’environnement au Center for International Environmental Law (CIEL), une ONG qui travaille au renforcement du droit environnemental international, apporte son éclairage.
Donald Trump peut-il quitter facilement l’accord de Paris ?
La quasi-totalité des traités internationaux imposent un délai de douze mois pour toute sortie d’un accord. Celui de Paris ajoute une clause qui dit qu’on ne peut s’en désengager sans avoir respecté un délai de réflexion de trois ans après la ratification du document. Or, les Etats-Unis l’ont ratifié le 4 novembre 2016. Trump ne pourra donc pas finaliser la sortie de l’accord avant novembre 2020, soit quelques semaines seulement avant l’élection présidentielle américaine.
Est-ce la seule option pour lui ?
Une autre solution, plus radicale, s’offre à lui. L’accord de Paris, comme d’ailleurs le protocole de Kyoto, est intégré à la convention cadre sur le changement climatique, votée en 1992. En se retirant de cette convention cadre, les Etats-Unis se libéreraient du même coup de tous les instruments qui ont été votés en son sein. Donald Trump n’aurait plus alors qu’à attendre un délai d’un an pour que le retrait soit effectif. Mais il ne semble pas que cette option soit envisagée par son administration.
L’accord de Paris peut-il survivre à un retrait des Etats-Unis ?
Juridiquement, oui. Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce seuil, qui a été atteint en octobre, ne devait être franchi qu’une fois. On ne revient pas dessus ensuite.
Faut-il craindre un effet domino ?
Il y a un risque que certains Etats récalcitrants soient tentés d’imiter Donald Trump, comme la Russie ou des pays producteurs de pétrole ou de matières premières qui ont des émissions de gaz à effet de serre très élevées.
Quelle est la conséquence de ce retrait pour les Etats-Unis ?
Trump envoie le signal à la communauté internationale qu’on ne peut pas négocier avec les Etats-Unis sous son administration, puisqu’on ne sait pas si le pays peut tenir sa parole et maintenir les engagements pris par le passé.