Une aide-soignante dénonce ses 1117 CDD signés
Une ex-salariée de la caisse des mines avait multiplié les contrats
Le cas de Sylvie Rausa est une statistique de l’emploi à lui tout seul. Cette aide-soignante du Douaisis intente une procédure aux prud’hommes à son ex-employeur, la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (Carmi), pour une succession de 1117 CDD signés entre juillet 2001 et février 2014.
Contrats très courts
L’entreprise avait fini par l’embaucher en CDI à mi-temps, mais Sylvie Rausa estime avoir été injustement écartée, pendant douze ans, d’un emploi à temps plein dans les centres de santé de la caisse. Elle demande aujourd’hui la requalification de ses CDD en CDI, assortie d’un total d’indemnités avoisinant les 120 000 €. De quoi alimenter le débat national sur le plafonnement des indemnités prud’hommales. « J’ai commencé à faire des remplacements (...), puis j’ai suivi une formation d’aidesoignante en espérant obtenir un poste en CDI », raconte Sylvie Rausa. Chaque fois, les contrats étaient courte durée, entre un jour et une semaine. Me Élisabeth Veniel-Gobbers, défenseure de la Carmi, assure d’ailleurs que « tous les contrats ont été signés dans le cadre de remplacements
ponctuels. » Pour l’avocate, la caisse y a eu recours pour assurer, en cas d’absence imprévue, « la continuité des soins dans le cadre d’une mission de service public ». Les deux parties conviennent du fait que Sylvie Rausa « donnait toute satisfaction » à son poste, selon les mots de la Carmi, ce qui a provoqué l’enchaînement des CDD. Mais l’ex-salariée estime que ces contrats ont fini par représenter un emploi durable à temps plein. « D’ailleurs, j’ai subi une baisse de salaire en acceptant un CDI à mi-temps en 2014 », explique l’intéressée. L’affaire devrait être plaidée aux prud’hommes de Douai au dernier trimestre 2017.