Harcelé par le fisc pour une erreur
Un Lillois a reçu pendant douze ans des contraventions pour une voiture qu’il avait vendue
Comment traîner une erreur pendant douze ans ? L’histoire commence en 2005 lorsque O., qui habite Ronchin, vend son véhicule, une Peugeot 205. Il envoie le certificat de cession à la préfecture sans imaginer que cette vente puisse passer à la trappe. Très vite, pourtant, il reçoit des amendes pour excès de vitesse ou stationnement gênant. Amendes qu’il conteste en expliquant qu’il n’est plus le propriétaire. La police nationale lui annonce un classement sans suite. Or, en 2007, c’est une liste de 35 amendes qu’il reçoit. Il doit payer 756 € daredare sous peine de saisie sur son compte. Cette fois, O. s’inquiète et envoie plusieurs courriers pour expliquer la situation. Aucune réponse, ni nouvelles de ces contraventions. L’année suivante, en 2008, un nouvel épisode va relancer la machine. Son ancienne 205 est envoyée à la fourrière de Lille après avoir séjourné trop longtemps sur un trottoir d’Hellemmes. Et là, ça se corse vraiment d’autant, qu’entre-temps, O. a déménagé à Lille et n’a donc pas reçu l’amende.
Retour de la fourrière
Lorsqu’il reçoit l’avis de forçage de son compte en 2009, c’est trop tard, la procédure est engagée. Résultat, les services fiscaux lui retirent 400 €. Cette fois, il se plaint auprès de la mairie de Lille, propriétaire de la fourrière. Réponse : il n’existe aucune trace de la vente de ce véhicule à la préfecture. « J’aurais dû vérifier plus tôt, mais les services fiscaux ne m’ont jamais conseillé de le faire », plaide O. qui croit que ses mésaventures s’achèvent. Erreur. Trois ans plus tard, en 2012, cette même histoire de fourrière resurgit. Cette fois, on lui réclame 199 €. « J’ai écrit en disant que j’avais déjà payé 400 € en envoyant, en plus, une copie du certificat de cession. Je n’ai reçu aucune réponse. » Jusqu’à ce qu’en septembre 2017, il reçoive une nouvelle relance pour payer ces fameux 199 €. « La fourrière m’a confirmé qu’il s’agissait de l’affaire de 2008. » Début novembre, O. joue alors son vatout. Il va directement sur le site Internet de la préfecture pour enregistrer la cession de son véhicule, vendu il y a douze ans, et miracle, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lui confirme que sa demande est acceptée, sans même qu’il ait à fournir le moindre justicatif. La semaine dernière, la fourrière de Lille lui a annoncé qu’elle renonçait aux poursuites. Ouf !