20 Minutes (Lille)

Le milieu associatif remonté contre le projet de loi « asile et immigratio­n »

Le milieu associatif s’alarme du projet de loi qu’il juge trop répressif

- Hélène Sergent * L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourrait refuser une demande d’asile lorsque le demandeur « peut être réadmis dans un pays tiers sûr » par lequel il aurait transité.

«Il y avait souvent des silences. On sentait une impossibil­ité de répondre à nos questions et à nos inquiétude­s sur le fond. » Comme d’autres acteurs de l’aide aux migrants, Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, a été reçu en novembre par le cabinet du ministre de l’Intérieur. Objectif affiché par l’équipe de Gérard Collomb : consulter les ONG avant d’élaborer le projet de loi « asile et immigratio­n » promis par Emmanuel Macron. Ce lundi, à l’occasion de la Journée internatio­nale des migrants, 20 Minutes fait le point sur ce texte qui, de l’avis de tous, marquerait un tournant dans la politique d’accueil de la France. Si, dans les couloirs du ministère, on insiste sur le fait que « le texte n’est pas encore finalisé », des fuites sur le contenu du projet cet été ont alarmé le milieu associatif. Jean-François Dubost, juriste chargé du programme « protection des population­s » pour Amnesty France, regrette, par exemple, l’absence totale de consultati­on, mais, au-delà, certains articles particuliè­rement « durs ».

Rétention allongée

Parmi eux, le doublement de la durée de rétention (de quarante-cinq à quatreving­t-dix jours), l’inscriptio­n dans la loi de la notion de « pays tiers sûr »* ou la réduction de moitié du délai de recours en cas de rejet de la demande d’asile (un mois à quinze jours). « On est sur une approche de contrôle très directive des personnes qui demandent l’asile, déplore Jean-François Dubost. On a l’impression que ce projet repose sur le prisme de “bons et mauvais migrants”. C’est une réforme dure, qui n’a rien à envier aux précédente­s. Il n’y a aucun renouvelle­ment des idées. » Faute « de dialogue suffisant » avec le gouverneme­nt, des « états généraux des migrations » ont été lancés le 21 novembre par 470 associatio­ns et collectifs d’aide aux migrants. Un mouvement citoyen centralisé qui pourrait organiser la « riposte politique ». D’autant plus que la majorité pourrait ne pas approuver le texte comme un seul homme. « Le manque d’intégratio­n des réfugiés est le vrai scandale. Notre politique d’intégratio­n n’est pas au niveau d’une grande nation », a fustigé le 11 décembre le député LREM Stanislas Guérini dans L’Opinion. Conscient du débat âpre qui s’annonce, Jean-François Dubost entend tirer parti du pouvoir législatif : « On n’hésitera pas à proposer des amendement­s au texte. »

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Le centre de rétention administra­tive du Canet, à Marseille, le 18 novembre.

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