«L’utilisation des titres restaurant est interdite le dimanche »
Un chef d’entreprise a été rappelé à l’ordre parce qu’un de ses salariés avait payé son repas en titre restaurant un dimanche, alors qu’il ne travaillait pas ce jour-là. Richard Wetzel, avocat en droit du travail, rappelle aux lecteurs de 20 Minutes la législation en vigueur.
Existe-t-il des restrictions relatives à l’utilisation des titres restaurant certains jours ?
Oui, les titres restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine. Leur utilisation les dimanches et jours fériés est donc interdite. Toutefois, les salariés qui travaillent le dimanche peuvent utiliser leurs titres restaurant ce jour-là, à condition que leur employeur ait fait inscrire sur les titres une mention spéciale.
Les titres restaurant ne sont pas non plus utilisables partout…
Oui, leur utilisation est limitée géographiquement. Les salariés ne peuvent s’en servir que dans le département du lieu de leur travail et les départements limitrophes. Cependant, les salariés qui sont itinérants peuvent les utiliser au gré de leurs déplacements, à condition qu’une mention validant une utilisation en dehors des limites départementales soit indiquée sur les tickets.
Que risque un employeur s’il contrevient aux règles ?
Il encourt un redressement. Cela dit, dans la pratique, les sanctions sont très rares car les inspecteurs du travail et l’Urssaf ont d’autres chats à fouetter. ■