L’Urssaf réclame des comptes à Emmaüs
L’organisme reproche le versement de pécules aux compagnons
Le 28 mars, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Douai devra trancher dans un procès qui va opposer l’Urssaf et la communauté Emmaüs Cambrai. En jeu, un recouvrement de cotisations d’un montant de 82 059 €.
C’est le Cercle Lafay, un think-tank qui traque les excès de l’Urssaf, qui a révélé cette affaire. Tout est parti d’un banal contrôle de la communauté Emmaüs de Cambrai, entre août et octobre 2016. L’inspectrice en charge de ce dossier devait vérifier que la législation sur l’assurance chômage, la sécurité sociale et la garantie des salaires avait été respectée entre 2013 et 2015. Dans la lettre d’observation de fin de contrôle envoyée par l’Urssaf, le 14 octobre 2016, l’inspectrice a relevé plusieurs anomalies, notamment concernant le versement de « pécules » aux 38 compagnons de cette communauté Emmaüs. Pécules considérés comme des salaires pour lesquels l’Urssaf réclame donc le paiement de cotisations sociales à hauteur de 82 059 €.
« Taxer la misère »
« C’est une manière scandaleuse de taxer la misère, affirme François Taquet, avocat à Cambrai et militant du Cercle Lafay. Emmaüs ne verse pas de salaire à ses compagnons. Ce pécule n’est qu’une aide d’une vingtaine d’euros par jour. » Selon lui, la somme réclamée « met en péril l’association qui risque de déposer le bilan ». Contactée par 20 Minutes, l’Urssaf n’en démord pas : « La question est, doit-on appliquer la loi dans certains cas et pas dans d’autres ? La réponse est non, c’est le principe de l’égalité de traitement », déclare l’organisme. « Evidemment qu’ils vont avancer l’argument juridique. Et dans ce cas, c’est la loi qui pose problème et il revient aux politiques de la changer », persiste François Taquet. ■