Le procès de l’amiante, encore une fois reporté
Justice La Cour de cassation a décidé de clore le dossier concernant Normed
La décision scandalise les familles de victimes dunkerquoises. La Cour de cassation a validé, mardi, l’annulation des mises en examen de huit responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale de l’exposition à l’amiante, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers naval Normed de Dunkerque. Une affaire judiciaire vieille de vingt-deux ans.
«Lobby des industriels»
La plus haute juridiction judiciaire a donc rejeté les pourvois formés par un syndicat et des associations de victimes, dont l’Ardeva du NordPas-de-Calais. Ils contestaient l’annulation des poursuites contre des industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires, impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA). Ces responsables, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. Le comité
amiante était accusé par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de « l’usage contrôlé » de l’amiante pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France en 1997.
L’an dernier, la cour d’appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé les mises en examen. Elle estimait que les personnes mises en cause ne pouvaient, à l’époque, avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène. « On se heurte au mépris de la justice, mais nous allons relancer une procédure pénale, annonce Pierre Pluta, président de l’Ardeva. Car les victimes continuent de mourir. »