Deux sénateurs veulent durcir le suivi des ex-détenus
Terrorisme Deux sénateurs travaillent sur une proposition de loi visant à renforcer la surveillance des ex-détenus qui viennent de sortir de prison
Cette année, 45 détenus terroristes sortiront de prison après avoir purgé leur peine. En 2021, ils seront 57. Pour lutter contre le risque de récidive, les élus LR Marc-Philippe Daubresse et Philippe Bas ont présenté mercredi les contours d’une proposition de loi qui devrait être déposée dans les prochains jours. Le 13 février, devant les députés de la commission des lois, le ministre de l’Intérieur s’est dit favorable à une pérennisation des mesures administratives héritées de l’état d’urgence. Que contient cette nouvelle mesure de suivi sociojudiciaire ? 20 Minutes fait le point.
> « Pallier les limites » actuelles. « Il ne s’agit pas d’une nouvelle peine, mais d’une mesure de sûreté», expliquent les sénateurs. Objectif : « Pallier les limites des mesures judiciaires existantes. » Si la loi votée en 2017 a permis de surveiller administrativement des individus considérés comme dangereux et des sortants de prison pour des faits de terrorisme, elle serait insuffisante : « La durée ne peut dépasser douze mois, les services de renseignement estiment que c’est trop court», justifie Marc-Philippe Daubresse. Si la peine de suivi sociojudiciaire a été étendue en 2016 aux détenus terroristes, elle ne peut s’appliquer qu’à ceux condamnés après 2016 en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi.
> Une mesure renouvelable dix ou vingt ans. Les deux élus suggèrent de créer une nouvelle mesure dédiée spécifiquement aux condamnés pour terrorisme. «Elle permettrait d’astreindre à des mesures de surveillance les détenus condamnés pour des crimes et délits terroristes présentant un niveau de dangerosité élevé », selon eux. Un juge de l’application des peines (JAP) pourrait imposer à ces personnes des interdictions de paraître dans certains lieux ou d’entrer en contact avec certaines personnes. Les ex-détenus pourraient aussi être placés sous bracelet électronique dès leur sortie de prison. Valables pendant un an, ces mesures seraient renouvelables pendant dix ans pour les individus condamnés pour des délits terroristes, et pendant vingt ans pour ceux condamnés pour des crimes terroristes.
> Une « session de rattrapage ». Un argument salué par Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer «libertés» à Amnesty International France. «L’un des reproches que nous avions formulés lors du vote de la loi Silt, c’était justement le pouvoir accordé aux préfets au détriment du pouvoir judiciaire. En termes de garantie procédurale, c’est bien que l’autorité judiciaire reprenne la main sur ces mesures de surveillance », souligne-t-elle. Mais l’ONG reste vigilante : « Il faudra voir quelles seront les garanties données aux ex-détenus en matière de recours, et voir aussi le contenu de ces mesures de surveillance. Assigner quelqu’un à un périmètre géographique restreint pendant dix ans peut entraver son droit à travailler, et donc sa réinsertion », ajoute l’experte.