Economie
« Je n’ai pas la possibilité d’interdire le Black Friday. » Interrogé lundi sur BFMTV, Bruno Le Maire s’est voulu définitif quant à l’opération de promotions de fin novembre. Bercy, contacté par 20 Minutes, confirme les propos du ministre de l’Economie. Mais pourquoi cette interdiction ne peut-elle être décidée? Première confusion à éviter : les promotions ne sont pas des soldes.
Ces derniers sont définis par l’article L.310-3 du Code du commerce, et leurs dates fixées par les préfets. Quant aux promotions, elles « ne sont pas définies mais encadrées », précise Julia Bricca, avocate au barreau de Lyon. Elles peuvent ainsi être proposées à tout moment de l’année, à condition de rester occasionnelles et de courte durée.
L’Europe ne laisserait pas faire
Si la loi française ne parvient pas à convaincre les plus sceptiques, Julia Bricca rappelle que l’Union européenne joue aussi un rôle dans l’impossibilité d’interdire le Black Friday. Selon une directive du 11 mai 2005, on ne peut légalement interdire une opération commerciale, sauf à pouvoir démontrer qu’elle revêt un caractère déloyal en fonction des critères établis par cette même directive. Or le Black Friday, autorisé en Europe, ne semble pas réunir les critères nécessaires pour valider une interdiction. Julia Bricca résume la situation ainsi : « Si la France prenait la décision d’interdire le Black Friday, elle prendrait le risque d’être rappelée à l’ordre par la Cour de justice des communautés européennes. »