Une feuille de route qui est loin de lever toutes les incertitudes

Quelques annonces, mais encore beaucoup d’incertitudes dans « le programme de travail pour rénover notre modèle social », présenté, mardi par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. 20 Minutes fait le point.

Ce qui est plus clair. Le gouvernement souhaite bien l’instauration d’un barème obligatoire pour encadrer les dommages-intérêts versés au salarié en cas de licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Pour l’instant, ce barème est indicatif. Autre point dévoilé par la ministre : la fusion des trois organes représentatifs du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT), quelle que soit la taille de l’entreprise. Mais cette fusion « va éloigner les représentants du personnel des salariés, affirme Fabrice Angeï, membre du bureau de la CGT. On va noyer le CHSCT, il va perdre de son efficacité. »

Ce qui reste flou. « L’avant-projet de loi » qui a fuité prévoyait de donner plus de marge aux entreprises pour moduler les contrats de travail. Une entreprise pourrait par exemple décider dans quelles conditions elle peut embaucher des CDD, alors que, aujourd’hui, c’est la loi qui fixe la règle.

Qui aura le pouvoir ? L’entreprise ou la branche professionnelle ?

Sur ce thème potentiellement explosif, Muriel Pénicaud est restée très floue. « La norme du travail de demain doit être coélaborée par les partenaires sociaux et d’abord dans l’entreprise », a-t-elle reconnu. Mais, dans le même temps, la ministre a affirmé que le rôle de la loi ne serait pas « amoindri » et que les branches professionnelles conserveraient un « pouvoir régulateur ». Une manière de ne froisser personne qui laisse Fabrice Angeï sur sa faim. « Il va falloir nous expliquer comment la primauté de l’accord d’entreprise va permettre de laisser du pouvoir aux branches. » « Nous mettrons sur la table tous les sujets », a affirmé Edouard Philippe, mardi. Les rencontres prévues avec les partenaires sociaux permettront peut-être d’y voir plus clair.