Gros désac­cord sur l’ac­cord

Le vo­let en­vi­ron­ne­men­tal du trai­té n’est pas, en l’état, concluant, se­lon la com­mis­sion d’éva­lua­tion

20 Minutes (Lyon) - - ACTUALITÉ - Fa­brice Pou­li­quen

Un ac­cord qui manque d’am­bi­tion sur l’en­vi­ron­ne­ment et dont le cli­mat est le grand ab­sent. La com­mis­sion d’éva­lua­tion du Ceta, le trai­té de libre-échange entre l’Union eu­ro­péenne et le Ca­na­da, l’écrit sans dé­tour dans un rap­port re­mis au gou­ver­ne­ment ven­dre­di der­nier. Qu’en re­tien­dra Em­ma­nuel Ma­cron ? Ré­ponse ce mer­cre­di, avec la pré­sen­ta­tion des en­sei­gne­ments que le gou­ver­ne­ment tire jus­te­ment de ce rap­port. Pour Ma­thilde Du­pré, de l’ins­ti­tut Ve­blen, un think tank sur la tran­si­tion éco­lo­gique, il n’y a pas à ter­gi­ver­ser : « Le Ceta n’est pas com­pa­tible avec l’Ac­cord de Pa­ris sur le cli­mat. » En abais­sant dras­ti­que­ment les droits de douane entre l’UE et le Ca­na­da, le Ceta fa­vo­ri­se­ra les flux com­mer­ciaux entre les deux par­ties, et donc a for­tio­ri les gaz à ef­fet de serre in­duits par le trans­port des mar­chan­dises. En pa­ral­lèle, les ONG craignent une har­mo­ni­sa­tion par le bas des normes sa­ni­taires et en­vi­ron­ne­men­tales. « De­puis cet été, le Ca­na­da au­to­rise la com­mer­cia­li­sa­tion d’un sau­mon gé­né­ti­que­ment mo­di­fié sans que rien ne le pré­cise sur l’éti­que­tage, illustre Sa­muel Le­ré, de la Fon­da­tion pour la Na­ture et l’homme (ex-fon­da­tion Ni­co­las Hu­lot). Si le Ceta im­plique moins de contrôles sur les pro­duits ve­nus du Ca­na­da, comment s’as­su­rer qu’ils n’at­ter­rissent pas sur les mar­chés eu­ro­péens ? »

Des marges de ma­noeuvre ?

Autre pro­blème : le pé­trole is­su des sables bi­tu­mi­neux, une tech­nique d’ex­trac­tion dé­criée sur le plan en­vi­ron­ne­men­tal et « que le Ca­na­da pro­duit et ex­porte dé­jà vers l’Eu­rope, pour­suit Sa­muel Le­ré. Le Ceta ren­dra la tâche plus dif­fi­cile en­core aux pays qui sou­hai­te­raient un jour s’en pas­ser » En­fin, le re­cours aux tri­bu­naux d’ar­bi­trage fait dé­bat. Ces der­niers per­met­traient à une mul­ti­na­tio­nale de contes­ter les po­li­tiques pu­bliques et les ré­gle­men­ta­tions nui­sant à leurs bé­né­fices. Ma­thilde Du­pré y voit no­tam­ment la pos­si­bi­li­té of­ferte aux mul­ti­na­tio­nales de faire traî­ner un dos­sier qui nuit à leurs in­té­rêts. Mais est-il temps en­core de s’op­po­ser à un ac­cord qui doit en­trer en vi­gueur le 21 sep­tembre? « Oui», es­pèrent Ma­thilde Du­pré et Sa­muel Le­ré, qui rap­pellent que chaque Etat eu­ro­péen au­ra en­core à ra­ti­fier cet ac­cord.

Ma­ni­fes­ta­tion contre le Ceta de­vant le Par­le­ment eu­ro­péen, le 15 fé­vrier.

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