Un texte pour mieux juger les mineurs
La France juge-t-elle efficacement ses enfants ? Pas suffisamment, selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui a annoncé en novembre sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnances. Le texte pourrait être soumis aux parlementaires après l’été. Mais pourquoi le gouvernement souhaite-t-il apporter une 40e modification à l’ordonnance fondatrice de 1945 ?
Au sein du ministère, on considère que « la procédure actuelle est devenue illisible ». « En fonction des alternances politiques, on a eu un empilement de textes qui génèrent aujourd’hui des incohérences et une lourdeur procédurale », abonde Claire Danko, membre du syndicat Unité Magistrats.
˃ Gagner en lisibilité. ˃ Privilégier l’éducatif sur le répressif.
« L’ordonnance de 1945, c’était la primauté de l’éducatif sur le répressif, c’était sa force », analyse Laurence Soula, historienne du droit et enseignante-chercheuse à l’université de Bordeaux. Aujourd’hui, la ministre assure que la réforme s’inscrit dans « une stratégie globale de protection de l’enfance ». Les syndicats, eux, pointent la contradiction portée par l’annonce de créer de nouveaux CEF.
Le budget alloué à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se traduit pour 2019 par 17 emplois supplémentaires (et 34 pour les futurs CEF). Un chiffre insuffisant, selon Lucille Rouet, juge des enfants et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature : « L’urgence est de donner des moyens supplémentaires pour juger ces enfants. Les mesures éducatives mettent du temps à s’exercer parce que la PJJ n’est plus en mesure d’absorber les décisions des juges, qui sont euxmêmes en sous-effectif. »
˃ Quels moyens ?