La proposition de loi sur la «sécurité globale» fait débat
Les députés doivent débattre ce mercredi de la proposition de loi sur la «sécurité globale»
Une nouvelle loi sur la sécurité pour l’exécutif. Les députés débattent ce mercredi en commission de la proposition de loi « relative à la sécurité globale». Rédigé par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue, l’ancien patron du Raid, et Alice Thourot, le texte comporte trois volets : « Le renforcement des polices municipales, un meilleur encadrement de la sécurité privée, et plusieurs mesures pour mieux protéger ceux qui nous protègent », résume l’élue de la Drôme. Mais plusieurs éléments de ce dernier chapitre suscitent la controverse. «L’exécutif profite du contexte actuel pour faire passer ce texte sécuritaire, avec cette stratégie qui vise toujours plus à ratisser sur les terres du RN et de la droite dure », dénonce Ugo Bernalicis, député insoumis du Nord. Dans son viseur, notamment, l’article 24 de la proposition de loi, qui punit la diffusion d’images ou d’éléments d’identification de policiers ou de gendarmes lorsqu’ils sont en opération. Cette interdiction, précise le texte, ne vaut que lorsque cette diffusion a pour but de «porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique» de ces forces de sécurité.
Filmer la police, un futur délit ?
Avec cette mesure, la majorité souhaite protéger les fonctionnaires et militaires de tout usage «malveillant» de leur image sur les réseaux sociaux. «On veut empêcher ceux qui filment des policiers ou des gendarmes en intervention, les identifient et lancent des cabales contre eux sur les réseaux sociaux », défend Alice Thourot. Ce nouveau délit, puni d’un an de prison et de 45 000 € d’amende, a été ajouté sous l’impulsion de l’exécutif.
Pour Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net (QDN), l’objectif est « clair » : « Il s’agit de ne plus documenter les violences policières », estime-t-il. Contacté par 20 Minutes, Jean-Michel Fauvergue balaie toute volonté d’entrave à la liberté d’informer : « Le texte ne vise aucune profession. Le droit de filmer est absolu, mais la diffusion devra respecter les termes de la proposition de loi. » Les députés vont faire évoluer le texte et préciser les contours de cet article 24. « C’est la mesure la plus caricaturale, souffle Arthur Messaud, au point qu’on se demande si ce n’est pas un chiffon rouge qui sera finalement rejeté par les députés. »