La menace judiciaire pèse sur les décisions du gouvernement
Plusieurs plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement
C’est une menace qui plane au-dessus de l’exécutif depuis des mois. Près d’une centaine de plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement ou d’ex-ministres concernant leur gestion de l’épidémie de Covid-19. Certains d’entre eux se retrouvent au coeur d’une enquête : la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert, en juillet, une information judiciaire visant notamment l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Alors que l’exécutif doit prendre chaque semaine des décisions décisives pour enrayer l’épidémie, qui a fait plus de 46 000 morts dans le pays, ce risque pénal peut-il avoir un impact ? «Si je commence à penser à ma responsabilité personnelle ou pénale, je ne suis pas sûr que je prendrai les décisions dans l’intérêt du pays!», a ironisé mardi le Premier ministre, Jean Castex, visé par une plainte devant la CJR qui a été jugée irrecevable jeudi. Dans l’opposition, on estime que cette « peur pénale » justifie la prudence de l’exécutif sur certains sujets, comme le maintien des fermetures des petits commerces. « Ils tremblent ! La pression judiciaire est si forte qu’elle influence leurs décisions, tranche Gilles Platret, vice-président des Républicains. Par peur du procès, le gouvernement en surajoute dans la protection sanitaire.» Officiellement, au sein de l’exécutif, nul ne pense à cette menace judiciaire. «On n’agit pas sous la peur du risque pénal, écarte-t-on dans l’entourage du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Avec cette crise-là, tout est un peu plus vif, mais ça n’intervient pas du tout dans nos décisions au quotidien. » Les perquisitions de la mi-octobre chez plusieurs ministres ou ex-ministres ont toutefois marqué la majorité. «Il est bien sûr normal de rendre compte à la justice, assure-t-on dans l’entourage de Jean Castex. Ce qui est compliqué, c’est de devoir le faire sur la gestion d’une crise qui est en cours. » A l’approche du 1er décembre, échéance fixée pour un éventuel assouplissement des mesures restrictives, l’exécutif se montre prudent pour faire évoluer le confinement. Selon la majorité, le contexte judiciaire rend l’exercice plus délicat : «La menace d’un procès est devenue un moyen de faire pression sur le politique, pour influer sur ses décisions futures, qu’il soit maire, député ou ministre, confie le député LREM Sylvain Maillard. Est-ce que ça a une réelle influence? Je n’en sais rien, mais c’est une tendance dangereuse. La décision politique doit d’abord être jugée à l’aune politique.»
«La menace d’un procès est devenue un moyen de faire pression sur le politique.»
Sylvain Maillard, député LREM