Les distributeurs s’exposent à de graves sanctions pénales
Emmanuel Macron a enfoncé le clou. Depuis Rome, où il participait à un
mini-sommet des pays méditerranéens sur la crise migratoire, le président de la République a assuré, jeudi, que « des sanctions » seraient « prises » s’il s’avérait que « des pratiques inacceptables » ont été commises dans l’affaire du lait contaminé Lactalis. La justice n’a pas attendu les prises de position politiques pour agir. Le 22 décembre, le pôle santé publique du parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour des faits de blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et inexécution d’une procédure de retrait ou de rappel d’un produit (…) au contenant préjudiciable à la santé. Pour ne pas avoir exécuté des mesures de retrait, les distributeurs s’exposent eux aussi à des sanctions pénales. Ces dernières peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, indique Pierre-Yves Rossignol, avocat associé au cabinet Granrut. Par ailleurs, selon nos informations, trois plaintes ont pour l’instant été enregistrées par le pôle santé publique de Paris (deux par des familles dont l’enfant a été malade après avoir consommé du lait contaminé, l’autre par l’association UFC–Que Choisir). Jeudi soir, Bruno Le Maire a annoncé que la grande distribution française, qu’il venait de recevoir, s’engageait à un contrôle « systématique » en caisse afin d’éviter que ne soit vendu du lait contaminé Lactalis.