La délicate question de la légalité

« On ne peut pas plaider le fait que tous les agents municipaux relèvent de l’article 2 », affirme-t-on du côté de la chambre régionale des comptes

(lire l’encadré). Cette dernière maintient donc les conclusions tirées en 2013 dans son rapport. Selon elle, le système de temps de travail mis en place est illégal et coûteux : une application de la loi permettrait de réaliser une économie de 10 millions d’euros, soit 280 postes à temps plein. Une interprétation contestée par Yves Moraine, président du groupe Les Républicains au conseil municipal, pour qui la chambre régionale des comptes n’est pas une « Bible » et selon lequel « il n’y a pas d’illégalité. » L’élu et maire de secteur fait notamment valoir le fait que la délibération de 2002 a été validée à l’époque par la préfecture. « Le préfet, quand il exerce le contrôle de légalité, peut demander des explications à propos d’une décision d’une collectivité, indique cette dernière. A la lumière des réponses, il apprécie s’il saisit ou non le tribunal administratif. S’il ne le saisit pas, il ne s’agit pas pour autant d’une validation ou d’une autorisation. » « La loi, ça se discute », estime de son côté Patrick Rué, secrétaire régional de Force ouvrière-Territoriaux. Ce dernier aurait souhaité que soit établie une liste des services concernés par cette possibilité de réduire le temps de travail .

« Il n’y a pas de Bible et il n’y a pas d’illégalité. » Yves Moraine, groupe LR