Acheter à plusieurs c’est un beau projet. On vous présente la société civile immobilière (SCI)
Le régime de la société civile immobilière (SCI) est pratique pour acheter à plusieurs ou transmettre son bien mais il n’est pas parfait
Etre physique ou être moral ? Ce n’est pas du Shakespeare, mais en immobilier, la question se pose. Acheter en constituant une Société civile immobilière (SCI), ce qui représente, du point de vue de la loi, un être moral, a plus d’un intérêt. Mais attention à ne pas s’y essayer sans raison.
« Les clients disent, “Je veux une SCI parce que mon voisin en a fait une”. Mais je ne la conseille pas systématiquement », affirme Laurent Rose, notaire à Nice. L’alternative, revient à acheter en son nom et donc en tant que personne physique, et s’appelle l’indivision. « Avec ce régime, si vous décédez, vos héritiers récupèrent le bien ». Pas d’arrangement possible. La société civile sera plus souple. C’est même son « gros avantage », selon Thierry Thomas, notaire à Rezé (Loire-Atlantique). « On va pouvoir organiser un règlement intérieur et faire du sur-mesure. Vous découpez les parts comme vous le souhaitez, vous transmettez à qui vous voulez. »
Pratique pour les pros
Autre avantage, contrairement à l’indivision où, « si l’un des propriétaires veut vendre, il peut obliger l’autre à vendre », rappelle Laurent Rose, ce n’est pas le cas avec une SCI. A l’inverse, « quand vous êtes associés au sein d’une SCI dont vous voulez partir et que votre associé ne le souhaite pas, alors vous ne pouvez pas ». En tout cas, pas simplement.
Alors, quand utiliser une SCI ? « Son intérêt est indéniable pour des immeubles professionnels ou commerciaux, indique Thierry Thomas. Il permet de dissocier qui est propriétaire et qui occupe ou loue le bien. » Elle sera moins souvent nécessaire dans un contexte familial, même si comme le rappelle Laurent Rose, « avec la SCI, chaque cas est particulier ». Il s’agit de s’adapter, afin d’éviter que des conflits de succession ne ressemblent trop à Hamlet !